[H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [J] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] Représentant légal : Mounir BENAISSA Président non comparant COMPOSITION DU

2025, date de la mise en demeure avec anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin

LES MOULINS DE BONNEVIE, aux droits de laquelle celle-ci vient.

[S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me [L] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FIRST ECHAFAUDAGES [Adresse 4] RCS/RM [Localité 2] : 850316472 - 2019 B 2209 Représentant légal : Mounir

ENFONVELLE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 488 235 896, exploite une activité d'hébergement de tourisme et de loisirs à Enfonvelle sous l'enseigne « Le Moulin

par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GREEN ICE FRESH [Adresse 2] RCS B 931618698 (2024B02469) représentée par Monsieur Moulé

C'est dans ce contexte que par acte introductif d'instance en date du 10 février 2025, signifié non à personne, par Maître, [I], Commissaire de justice associé à MORLAIX (29), la société SAS ADDITI COM

DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en avril 1956, la SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC est une entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans dans le moulage

l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé du litige La société IXO COLLECTIONS, est spécialisée dans la conception et la fabrication de modèles moulés

est [Adresse 6] - RCS B 844079343 Partie défenderesse : non comparante 2) SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Ghislaine Moulai

l'audience du 25 février 2026 et dont l'exposé revêt la forme du présent visa par application de l'article 455 du code de procédure civile Il convient néanmoins de rappeler les demandes soutenues pas la SA Moulin

Par acte introductif d'instance en date du 8 octobre 2024, signifié par Maître [Y], Commissaire de justice à MORLAIX, la société IMMERGENCE ACHATS a assigné la société ASI à comparaître par devant les

succombants à lui verser la somme de 5 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles et aux entiers dépens de la présente instance dont le montant pourra être recouvré directement par Maître Samia Didi Moulai

Le Tribunal constate que les deux rapports de l'expertise amiable contradictoire du 13 et 30 mars 2023 établis par le cabinet d'expertise CREATIV'EXPERTIZ BRETAGNE à MORLAIX ne prête pas à discussion.