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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
aux fins d'entendre ordonner l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société GROUPE CBC à la SCI DE L'EAU A MON MOULIN.
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9f78cdc6046d4770f4db
15 juillet 2025
La société 174 MOULIN ALLEINS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
R E F E R E
69feeda1cdc6046d4721b191
7 octobre 2025
Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN ne s'est pas présentée.
CHAMBRE 02
69dece55cdc6046d47419c07
23 janvier 2026
La société Moulin [L] exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
Condamner la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Référés
69f06812cdc6046d47cfaeb1
21 octobre 2025
Condamnons la société LES MOULINS ADVENS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
2è chambre
69e78591cdc6046d4705216d
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720,00 €, immatriculée
Référé jeudi salle 3
69d16e0acdc6046d47229f34
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024065512 09/01/2025 ENTRE : SA GRANDS MOULINS DE PARIS, dont le siège social est 99, rue Mirabeau 94853 Ivry sur Seine CEDEX
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
LES MOULINS DE BONNEVIE, aux droits de laquelle celle-ci vient.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69f17cdc6046d4756482d
22 janvier 2026
Vu le rapport du juge-commissaire, favorable au prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL MOULIN D'IVRY.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69a97dedcdc6046d4798f464
1 avril 2025
C / DEFENDERESSES ◊ SCI BOCA LA MOULINE, [Adresse 1], Ne comparaissant pas. * SAS BOCA [S], [Adresse 1], Ne comparaissant pas.
Chambre 2-4
69d7ae7ccdc6046d47a5c92d
28 janvier 2026
[E] [W] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la SAS à associé unique LE MOULIN DE VOLTAIRE, présent. * Me [J] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.
8ème chambre
69eab75ccdc6046d47518b70
16 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00418 SAS LES MOULINS DU LIBAN N° RG: 2025L01021 Par jugement en date du 17 MAI 2023, le tribunal
69e23ee9cdc6046d4793102a
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001571 2025000303 MOULIN DE MOISSAC SUD (SARL
Trib. de Commerce
69a6645acdc6046d4751918f
23 janvier 2025
confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître POINSIGNON [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR : La SAS MOULIN
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
Par ordonnance en date du 10/04/2025, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a ordonné la convocation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl LA FERME DU MOULIN.
69a698b6cdc6046d4755c2b5
10 juillet 2025
A cette audience ont été entendus : * Mme [S] [Q], gérante de la SARL MOULIN D'IVRY * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [F] Les soucis de la SARL MOULINS D'IVRY avec l'ancien dirigeant étant
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48643cdc6046d47c4c821
6 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016958 Débiteur(s): MOULIN 84 (SARL)
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e53dcdc6046d479eb25f
26 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de DU MOULIN-JEGO
69e1a88dcdc6046d47855949
10 octobre 2025
de la 2 ème Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; * ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS MOULINS