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[S] [W] [X], [Adresse 1], 73600 MOUTIERS, inscrit(e) au répertoire des métiers sous le numéro 921910667, et nommé : * Mme [P] [R], en qualité de juge commissaire, * la SELARL [Q] [G] / Me M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4de85cdc6046d4732cf92

Commerce

15 avril 2025

la présence du ministère public et du greffier, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation de LA CHALOUPE (SASU); Maintient Monsieur Jean-Pierre MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08945cdc6046d4798541b

Commerce

15 juillet 2025

ses observations ; PRONONCE la liquidation judiciaire de : [W] (SAS) [Adresse 1] RCS n° 502 631 500 ; MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT en ses fonctions Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b208cdc6046d479add86

Commerce

27 janvier 2026

observations de Monsieur le Procureur, PRONONCE l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de : [P] (SAS) DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: * Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a0bdff9cdc6046d47254b67

Commerce

12 mai 2026

VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] MOUTIERS

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56aa5cdc6046d473cf2c1

Commerce

15 avril 2025

LEMNISKAT (SAS) [Adresse 1] RCS n° 852 660 562 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5767ccdc6046d473dfe8e

Commerce

15 avril 2025

TIM.F-R (SARL) [Adresse 1] RCS n° 508 595 899 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31/01/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57855cdc6046d473e2457

Commerce

15 avril 2025

sur la situation de l'entreprise cinq jours au moins avant la fin de cette période d'observation prévue par la loi; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5acf7cdc6046d47434243

Commerce

20 janvier 2026

ses observations ; PRONONCE la liquidation judiciaire de : NAT (SAS) [Adresse 1] RCS n° 933 783 417 ; MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT en ses fonctions Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

PRONONCE l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au profit de : DOMAINE DE BELLENE (SAS) [Adresse 1] RCS n° 489 239 244 ; DESIGNE pour cette procédure les organes suivants: Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

6a0be03bcdc6046d47254f04

Commerce

12 mai 2026

code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FC HOTEL [Adresse 1] MOUTIERS

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

d'observation de ING - IMPRESSION NOUVELLE GENERATION (SAS) pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 15/10/2025, en application de l'article L 621-3 du code de commerce ; Maintient Monsieur Jean-Pierre MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5783bcdc6046d473e21e5

Commerce

15 avril 2025

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7411ecdc6046d4770d176

Commerce

7 avril 2026

Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * LA COUR CREOLE SARL RCS : 820 673 598 Adresse : [Adresse 1] [Localité 1] Gérante : Madame [K] [I] [H] Assistée de Maître Pascale MOURIESSE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33c1cdc6046d47b267cb

Commerce

21 avril 2026

] [S] (SNC) [Adresse 1] RCS n° 804 322 915 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 27/03/2026 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a58f9acdc6046d47403135

Commerce

1 juillet 2025

PROGEDI (SARL) [Adresse 1] RCS n° 310 709 985 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a1cecdc6046d474200f5

Commerce

7 octobre 2025

[S] (SARL) [Adresse 1] RCS n° 908 921 695 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a499cdc6046d47425fb1

Commerce

13 janvier 2026

Localité 2] (SARL) [Adresse 1] RCS n° 904 359 536 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

GRILL (SARL) [Adresse 2] RCS n° 940 593 742 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 17/12/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

Source officielle

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