CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 résultats pour « Nassima »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bf16b4cdc6046d477bf26b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LEX PHOCEA, représentée par Maître Nabila CHDAILI, avocat au barreau de Marseille) C / Société ROLAND DG FRANCE S.A.S.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC690 résultats

Journal officiel
Créations

DRICI, Nassima

SIREN 107493983Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/07/2026

Voir →

Radiations

Hilpipre, Nassima, Samahri

SIREN 992654129Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/07/2026

Voir →

Radiations

SEMGHOUNI, Nassima, AIMEUR

SIREN 904886876Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

03/07/2026

Voir →

Créations

FEDAOUCHE, Nassima, Ines

SIREN 106475569Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Hamdi, Nassima

SIREN 990785537Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

Voir →

TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Nassim HOCINE [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b5ecdc6046d47d6fc82

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ZENDJEBIL Nassim, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT

69f66781cdc6046d4760daef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me Beatrice COHEN LARCHEVEQUE [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ND TRANSPORT [Adresse 4] RCS CRETEIL : 892785882 2021 B 220 Représentant légal : Mme Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPÁGNE, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Virginie TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la Cour, Associé de la SELARL DGD AVOCATS, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 avril 2026 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1e6cdc6046d479aeb97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 3 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b1bbcdc6046d479fcc06

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b2a7cdc6046d479fdaa1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entendue en audience publique le 2 juin 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 5] substituant Maître Nassim

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : * Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb333ecdc6046d475be6b1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

délibéré conformément à la loi par : * Gabriel GIRARD, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Monsieur Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

a été entendue en audience publique le 8 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9b3cacdc6046d47a03532

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPÁGNE, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand LACAMPAGNE, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand LACAMPAGNE, Naima

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a06ecdc6046d479d9592

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 7 avril 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Naima

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

5], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Toutes trois comparantes par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 6] substituant Maître Nassim

Source officielle