OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2025 où siégeaient Mme Nathalie Buquen, M. Franck Meynaud et Mme Marie-Claire Bizot.

Frédéric Jean, Président, Mme Nathalie Coche Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Madame Claire WAIDA Madame Véronique MOSIEK Greffier : Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

MATERIELLE * 3ème Chambre - N° RG : 2026F00100 société BANQUE BCP SA C/ Monsieur [K] [Y] Madame [R] [J] [N] [H] épouse [Y] DEMANDERESSE * société BANQUE BCP SA, [Adresse 1], représentée par Maître Claire

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 805264835 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25/06/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, juge présidant l'audience, M.

VERTICAL (SASU) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : PERROT SCP [J] [Q] & anciennement [I] Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience du 22/01/2025 à : Président : Madame Nathalie

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 979 240 504 Etablissement - [Adresse 2] (principal) Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02 avril 2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, M. Franck Meynaud et Mme Marie-Claire Bizot. Délibéré par les mêmes juges.

DUBREU Juges : Madame Laetitia THOMAS Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges.

COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026, où siégeaient : Madame Anne-Claire COURTIN, Président, Madame Nathalie COCHE, Monsieur Christian KUDLA, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI