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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c05da5cdc6046d4794e4a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 20/05/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c062c9cdc6046d479545d7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Demandeur (s) : LA VILLA DE MONSERATO SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Margaux PIERREDON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05f1bcdc6046d4794ffd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de Bastia Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 15/04/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c061cecdc6046d47953309

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 3] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 11/06/2025, la CAISSE URSSAF

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf0fdbcdc6046d477b7061

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

32-1 du code de procédure civile ; Au visa des pièces produites au débat ; * RECEVOIR l'opposition de la Société NAVARIN ; * JUGER fondée l'opposition formée par la Société NAVARIN ; * DEBOUTER la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5291ccdc6046d47378ee9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SARL JDDJ Lieu-dit PARTINE [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trik ounal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0596dcdc6046d479494c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tri bunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae0cdc6046d4794b075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribu inal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049220cdc6046d4799d9c6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

(s) : Saisi Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Mons Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ab3cdc6046d4794ad10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [H] [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e8ccdc6046d4794f542

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : PROMOXIA SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05ae8cdc6046d4794b15a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant (s) : Défail Défaillant Composition du trik ounal lors d u délibéré : Président : Juges : Monsi Monsi Monsi Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82580cdc6046d47de3d0a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : La SAS BG NACARAT a souscrit, le 10 mai 2022, un contrat de crédit auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 89 800 € pour financer la création d'un fonds de commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maître Jean André ALBERTINI Défendeur (s) : [B] SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant (e) Président : Greffier lors des débats : Greffier lors du prononcé : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50b2cdc6046d474c95e8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F200 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df50a2cdc6046d474c94e7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CG AUTOS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52756cdc6046d47374e6b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI Signe electroniquement par Marie-Charlotte

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TCOM

Trib. de Commerce

69e75677cdc6046d47007718

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : - la société AMBULANCES CONFLUENCE SASU ENTRE 2025R1238 [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Eddy NAVARRETE

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TCOM

Trib. de Commerce

69df502bcdc6046d474c8a9b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'office Défendeur (s) : SOGECO SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52876cdc6046d47377740

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Défendeur (s) : EUROPE ACTIVE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Emmanuelle FABREGAT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

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