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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f18d9cdc6046d477286ac
28 avril 2026
Olivier Dubois, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Trib. de Commerce
69b9fed5cdc6046d4708b49b
14 janvier 2026
- représenté(e) par Maître [V] [S] - [Adresse 2] ET * la société AMENAGEMENT FONCIER ET PATRIMOINE IMMOBILIER (AFPI) SAS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Olivier
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 17/06/2026 à 9h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
MERCREDI
69f082cecdc6046d47d1fa19
15 avril 2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00898 - 2026L00257 GREFFE N° 2025J01662 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PERIMETRE SECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Chambre 2-4
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 19/06/2026 à 09h00 en chambre du conseil de la Chambre 2-6 section 1, afin de statuer sur le maintien de la
6a0f1147cdc6046d4771db51
6a16c02ccdc6046d4716d69a
6 mai 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M.
69d4ffe2cdc6046d4766956d
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 03/09/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
6a0f13fccdc6046d477219f4
Fixe à 3 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 24/06/2026 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
Chambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
Olivier KODJO, Juges.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HTBA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier
69fdbff7cdc6046d4708ace1
7 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
Procédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2024009259 DEBATS : Chambre du Conseil du 14 janvier
69f47fffcdc6046d4732c2e6
30 avril 2026
VENDREDI
69a8ffd0cdc6046d478cc805
4 avril 2025
] SAS JDC DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier
69a8ffebcdc6046d478cc9a0
HAXE [E] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
DEMANDEUR (s) : La Société ALPA MANUTENTIO N (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître BRUNEAU JULIEN DEFENDEUR (s) : La Société ORANGE(SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MECHINAUD Olivier
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
Fixe à 6 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 19/03/2025 à 14h15 en chambre du conseil de la Chambre 2-4 section supplémentaire, afin de statuer sur le
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
Fixe à 3 mois la période d'observation et dit que l'affaire sera évoquée devant le tribunal le 28/05/2025 devant la chambre 2-4 section supplémentaire à 14h15, afin de statuer sur le maintien de la période
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