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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
CHAMBRE 2
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6 octobre 2025
et vente des boissons non alcoolisées.Restauration rapide, sandwicherie, pizzeria a emporter et sur place et vente des boissons non alcoolisées.
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre
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ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles.
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10 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
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9 juillet 2025
Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des débats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° ENTRE * SARL POM'FRITES 2025F1006 Procédure
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Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
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AUBE Madame Célia ROBICHON lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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30 avril 2026
La SARL JLH 76 a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [F] [L], Gérante.
Procédures Collectives
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6 janvier 2026
une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Madame [K] [I] [J] [Adresse 3] 37210 Vernou-sur-Brenne Activité : Restauration rapide sur place (spécialités portugaises), immatriculée
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26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
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28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Référés
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21 mai 2026
greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Me MEYNARD [Adresse 2] et par KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame
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15 avril 2026
Débats à l'audience du 25 mars 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256
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Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, eprésentant le Ministère public.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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8 juillet 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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1 juillet 2025
que Madame la procureure de la République adjointe émet un avis au renouvellement de la période d'observation.
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