été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet

Procédure : M.B.N.C (SARL), [Adresse 1] Ayant pour co-gérants : * Madame [M] [Q] [M] [O], comparante * Monsieur [Q] [R], comparant En présence de : * Administrateur judiciaire : la SELARL [E] BERTHOLET

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, Composition de la formation de jugement et du délibéré : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

Compte tenu des tentatives de cession pendant la conciliation, le ministère public n'a pas d'opposition à ce que les organes suggérés par la société puissent être désignés.

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

Tribunal de commerce d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015321 Demandeur: Me Bruno BERTHOLET et Me Charles

République près du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, en personne CONTRE : LE DEFENDEUR : * Madame [L] [R] [I] [O] [K] demeurant [Adresse 1], non comparant EN PRESENCE : Du Liquidateur judiciaire BERTHELOT

[M] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : SELARL HUON SARFATI Avocat postulant correspondant : Me Jean-Marie BERTHELOT DEMANDEUR SOGEA BRETAGNE B.T.P.

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet

entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet