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2 141 résultats pour « PAILLER Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A

69e00d63cdc6046d47617c35

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07b25cdc6046d47d15db8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la date du 20/04/2026, la société STSL SNC a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Stéphane EYZAT, M. Frank DONNERSBERG, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00285cdc6046d476098f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00d27cdc6046d4761774f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00790 SAS GROUPE VISION N° RG: 2026P00814 DEBITEUR SAS GROUPE VISION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 879 783 991 - 2021 B 7300 Représentant légal : Stephane

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS AL CONSEIL

69e00dcecdc6046d47618506

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS FLASH CAR

69e00e56cdc6046d47618fca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° ENTRE - La SAS S.E.J.E.R. 2026J66 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DESHORS-SILVESTRE Stéphane -[Adresse 2] ЕТ - La SAS Engagement Local et Formation des Elus [Adresse 3] Frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARIBAS la somme de 106.721,45 € en sa qualité de caution solidaire de la SAS POUJAT FRERES SOCIETE EUROPEENNE DES VINS outre intérêts au taux de 4,12 % à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c92ccdc6046d47f1b206

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 240 046 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53b06cdc6046d476bde6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane Catoire, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse 1], * SASU ICARE LEAN, ayant son siège social [Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur [Z] sollicite également le paiement de la première échéance un an après l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d767cdc6046d47b8bdae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

collective : 2025RJ330 La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI Numéro de rôle général : 2025F1413 DEBITEUR : La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 887 747 624 RCS TOULON COMPOSITION

Source officielle

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