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150 résultats pour « POLLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0aba9cdc6046d476ec576

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [S] [K] [A] [R] épouse [J] [Adresse 3] ALFEE SC (SC) [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] SPF (SCI) [Adresse 6] Mme [J] [S] née [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

avocat plaidant et par Maître Emmanuel BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant ET : M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J628 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS - Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebaccdc6046d47077a3d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J629 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS - Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31f94cdc6046d47a87267

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE Numéro de rôle général : 2024F1440 2025F533 DEMANDEUR * POLE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52d5cdc6046d47abcced

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE ET La SA BOULANGER[Adresse 5]N défenderesse ayant pour conseil Maître Thomas DESCHRYVER Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Carine MAKLES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf661cdc6046d4703ceb8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b01cdc6046d472052e9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 20 mars 2025 pour l'audience du 7 avril 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d830cdc6046d47b8ca2e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 Monsieur [P] [I] [N] Numéro de rôle général : 2025F1420 DEMANDEUR Monsieur le comptable public responsable du POLE

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TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

*1DE/06/44/13/05* LRAR: -Pole de recouvrement specialise parisien 2 Signif: -M.

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TCOM

Délibérés référés

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

plaidante inscrite au Barreau de Toulouse et Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e837ecdc6046d4762c88a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle exerce une activité de Holding animatrice : conduite de la politique du groupe gestion contrôle des filiales fourniture de services administratifs juridiques comptables financiers immobiliers conseils

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a71cdc6046d47c57060

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Loco Me Elyane POLESE-PERSON Avocat [Adresse 2] FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat [Adresse 4] DEFENDEUR (S) : FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9c1a1cdc6046d47a6843b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE NEVERS 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° N° 20 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : Le Comptable des Finances Publiques, responsable du Pole

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db43b8cdc6046d47f53fe2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : NEXT SERIGRAPHIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [C], gérant, assisté de Me Céline MORICEAU, avocate

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TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[C] [K], demeurant [Adresse 2], présent et ayant été représenté antérieurement par Me Kamal Tabi, avocat (C07).

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TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET - DELOZIERE - LECLERCQ, Avocat au Barreau de SAINT-OMER, et pour avocat postulant la SCP TREINS - POULET - VIAN & ASSOCIES, Avocats au Barreau

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