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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e0aba9cdc6046d476ec576
10 avril 2026
Mme [S] [K] [A] [R] épouse [J] [Adresse 3] ALFEE SC (SC) [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] SPF (SCI) [Adresse 6] Mme [J] [S] née [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant (s) : SELARL AMMA AVOCATS
audience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
avocat plaidant et par Maître Emmanuel BONNEMAIN, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant ET : M.
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE
Trib. de Commerce
69b9eb9acdc6046d470778dc
11 juillet 2025
2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J628 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS - Avocat
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2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J629 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS Toque n° 2009 [Adresse 2] Maître Constant SCORDOPOULOS - Avocat
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 08/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) Madame [Q] [W] [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat
69e31f94cdc6046d47a87267
8 avril 2025
SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE Numéro de rôle général : 2024F1440 2025F533 DEMANDEUR * POLE
Rendu de décisions
69cc52d5cdc6046d47abcced
2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : COMPTABLE DU POLE
Contentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
correspondant Maître Sandie THEOLAS Avocate à LILLE ET La SA BOULANGER[Adresse 5]N défenderesse ayant pour conseil Maître Thomas DESCHRYVER Avocat à LILLE substitué à l'audience par Maître Carine MAKLES
Procédures Collectives
69dbf661cdc6046d4703ceb8
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010570 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SAS POLE SAVEURS [Adresse 1] représentée
Procédures collectives
69dd4b01cdc6046d472052e9
7 avril 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 20 mars 2025 pour l'audience du 7 avril 2025.
69e3d830cdc6046d47b8ca2e
Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ331 Monsieur [P] [I] [N] Numéro de rôle général : 2025F1420 DEMANDEUR Monsieur le comptable public responsable du POLE
Chambre 2-5
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*1DE/06/44/13/05* LRAR: -Pole de recouvrement specialise parisien 2 Signif: -M.
Délibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
plaidante inscrite au Barreau de Toulouse et Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée
Chambre 2-4
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
Elle exerce une activité de Holding animatrice : conduite de la politique du groupe gestion contrôle des filiales fourniture de services administratifs juridiques comptables financiers immobiliers conseils
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
Loco Me Elyane POLESE-PERSON Avocat [Adresse 2] FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat [Adresse 4] DEFENDEUR (S) : FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat [Adresse
69f9c1a1cdc6046d47a6843b
29 avril 2026
COMMERCE DE NEVERS 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° N° 20 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : Le Comptable des Finances Publiques, responsable du Pole
CHAMBRE DU CONSEIL
69db43b8cdc6046d47f53fe2
7 avril 2026
Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : NEXT SERIGRAPHIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [C], gérant, assisté de Me Céline MORICEAU, avocate
69d2b79acdc6046d473b5616
21 janvier 2026
[C] [K], demeurant [Adresse 2], présent et ayant été représenté antérieurement par Me Kamal Tabi, avocat (C07).
REFERES
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7 octobre 2025
plaidant Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, SCP DECOSTER – CORRET - DELOZIERE - LECLERCQ, Avocat au Barreau de SAINT-OMER, et pour avocat postulant la SCP TREINS - POULET - VIAN & ASSOCIES, Avocats au Barreau
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