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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c9ac9cdc6046d47350df5
5 mai 2026
Procédure collective : 2026RJ194 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
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13 avril 2026
Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER) - Case Palais
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20 avril 2026
collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais
REFERES
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7 mai 2026
Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac
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Procédure collective : 2026RJ179 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais
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CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais
Chambre 08
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2 avril 2025
Marseille) C / SARL KHAMSA 17 Cours Belsunce Centre Bourse 13001 MARSEILLE R.C.S Marseille : 818 586 646 - 2016 B 648 (Représentée par Monsieur [Q] [B], Gérant, en personne, assisté par Maître Renaud PALACCI
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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7 juillet 2025
Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 430 046 391 Défenderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Yves PHILIP de LABORIE de la Selarl BdL Avocats, du Barreau de LYON, et pour Avocat postulant Maître Eric PALAFFRE
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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Céline PALACCI
SALON D'HONNEUR
6a047e44cdc6046d4797c63a
12 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00049 La société CB [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°790 301 808 (Avocat postulant : Maître Renaud PALACCI
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2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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10 avril 2026
Madame [A] [O]; * Enjoint aux parties concernées de conclure sur le fond et renvoyé la cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais
audience ordinaire
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LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] En la personne de M.
MARDI
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26 mai 2026
Adresse 2], DEFENDEURS société SARE SAS, [Adresse 3], et DEFENDERESSE à l'encontre de Monsieur [T] [C], comparaissant par Maître Grégory BELLOCQ, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PALACCI
AFFAIRE COURANTE
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11 mai 2026
Aucune caisse n'a été utilisée ; les 160 caisses défectueuses sont toujours stockées chez [P] Logistique, regroupées sur 10 palettes.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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14 octobre 2025
La société GAMBIT WINES SAS a sollicité la société [J] SAS aux fins d'organiser le transport de palettes au salon VINEXPO de [Localité 2] 2025 qui se déroulait du 10 au 12 février 2025.
Chambre 07
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ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00675 La société GARAGE PRIN ABEIL [Adresse 1] [Adresse 2] AUBAGNE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°502 722 861 (Maître PALACCI
CHAMBRE 03
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6 mai 2026
Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.
1ère chambre
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Le poids de la marchandise manquante s'élevant à 1939 kg, chargé dans 10 palettes, sa responsabilité sera limitée à 10 000 €, soit 1 000 € par palette transportée.
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