2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais

Madame [A] [O]; * Enjoint aux parties concernées de conclure sur le fond et renvoyé la cause et les parties à l'audience d'instruction du lundi 29 septembre 2025, à 14h00, salle l'Hospital, située au palais

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Palais de Justice [Adresse 1] En la personne de M.

La société Le Palais Gourmand a cessé d'honorer ses mensualités dès le mois de juillet 2023.

de redressement judiciaire ayant été ouverte le 9 septembre 2025 à l'encontre de la SAS AU PALAIS DE COURTENAY par le tribunal de commerce d'ORLÉANS.

De surcroit l'article L650-1 du Code du Commerce s'applique lorsqu'une procédure collective est ouverte, ce qui n'est pas le cas de la Sarl LE PALAIS VIENNOIS.

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET - Madame [V] [U] (enseigne LE PALAIS

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 423 618 628 (Maître Renaud PALACCI, Avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Dès lors, le PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE a émis une facture correspondant à cette obligation contractuelle.

Le redressement de HOTEL RESTAURANT DU PALAIS (SARL) apparaît manifestement impossible eu égard à l'arrêt de l'activité.

N° de rôle : 2026 000452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LE PALAIS

mandataire judiciaire de la SAS LE PALAIS DE MONIKA, rencontre des difficultés pour obtenir les éléments dont la communication a été sollicitée à l'ouverture.

au répertoire général : 2025 016478 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Chanelle FERAUGE, par pouvoir présente Débiteur(s): PALAIS

Elle allègue que les décomptes finaux établis par ses soins justifient un solde restant dû de 196 486,49 euros TTC pour le Palais abbatial et 62 248,91 euros TTC pour les autres bâtiments.

/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Céline PALACCI

substituer l'avocat du défendeur, écrit à la juridiction pour s'excuser de son absence, au motif que son véhicule a présenté, le matin de l'audience, des défaillances telles qu'il n'a pu se rendre au palais

Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA -Toque nº 2731 [Adresse 10] Maître Frédéric MESSNER - SELARL PALLIER

fixe la fin de celle-ci au 06/11/2026 ; DIT que la société LA CASA DE LORRAINE SAS devra en conséquence se présenter devant le Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY, siègeant en chambre du conseil, Palais