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220 résultats pour « Palos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme BARBIER et Maître Pablo

Source officielle

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Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Créations

EARL PALOSSE

SIREN 808535686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

03/07/2026

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Modifications diverses

PALOS, Sylvia, Josiane, Jeanne, GHESQUIERE

SIREN 523844629Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

09/06/2026

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Dépôts des comptes

CORDONNERIE TRADITIONNELLE PALOS

SIREN 480512573Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/06/2026

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Dépôts des comptes

LOS PALOS

SIREN 952392264Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

15/05/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL DE PALOSSE

SIREN 477667810Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/04/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-4

69d3432ccdc6046d4744e6ee

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1DE/06/40/51/36* Copies : -SAS JOSEPHINE BAKERY -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ebf3cdc6046d47508466

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/39/02* Copies : -SARL MTD CAPITAL -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025026867 P.C. : P202302011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed0bcdc6046d47509599

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/29/63* Copies : -SAS à associé unique NATEXO GROUP -SELARLASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025026899 P.C. : P202301968 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d53bc7cdc6046d476bf2d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

*1DE/06/51/72/80* Copies : -SARL FONCIERE DES DEUX RIVES -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025051909 P.C. : P202202436 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d7fe6bcdc6046d47af6ba3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LRAR: -Mme [H] [R] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet R.G. : 2025107304 P.C. : P202505053 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Audience de vacation Jugement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

reprises, en vain, demandé à Monsieur, [J], [M] de remédier aux dysfonctionnements constatés et qu'elles ont dû, face à l'absence d'intervention réparatrice, acheter des matériels de remplacement pour palier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ensemble des sociétés du Groupe étant en état de cessation des paiements à date, il est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d23f0ecdc6046d4730a47e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ET : SARL JUIN, exerçant son activité sous l'enseigne EAT SALAD, dont le siège social est Place Pablo Picasso, avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier – RCS de Montpellier n° B 852 404 060 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

de : 2.231,00 € HT, en réparation de son préjudice de perte d'exploitation et de chiffre d'affaires ; 742,66 € HT, au titre des frais qu'elle a exposés pour faire constater les désordres, et pour palier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ensemble des sociétés du Groupe étant en état de cessation des paiements à date, il est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4192cdc6046d472dfbcc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Or, il est manifeste que les prélèvements tentés ou effectués par la société CEGID ne respectaient pas les paliers contractuels convenus.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0936cdc6046d4770d710

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

la SELARL AJRS en la personne de Me [M] [V] et la SELARL BCM en la personne de Me [J] [U], ès-qualités d'administrateurs judiciaires, sollicitent la nomination d'un juge-commissaire suppléant pour pallier

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il est manifeste que la demande de Madame [R] n'a en réalité pour unique et seul but que de tenter de pallier sa carence dans l'administration de la preuve, de sorte que le Tribunal l'en déboutera.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d33644cdc6046d474410d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

41/32* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe personne de Me Pablo

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société qui employait six salariés n'en compte plus que trois aujourd'hui, ce qui explique le manque de disponibilité du dirigeant qui doit pallier à la baisse du personnel.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce26cdc6046d47683ddc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

accordé par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à la société LES COPAINS selon contrat régularisé le 11 septembre 2018, que cette dernière n'a pas réglé les échéances des mois de juillet et août 2024, et qu'elle a dû pallier

Source officielle
TCOM

.

69b7540ccdc6046d47ce318e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

mandataire judiciaire émet un avis réservé quant à la poursuite de la période d'observation compte tenu de l'absence de tenue de comptabilité durant deux ans outre une trésorerie positive ; Qu'en outre pour pallier

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45553cdc6046d47c1833c

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

malgré plusieurs mises en demeure, la société GSE a informé la société ECCM de la déduction de 78.000 EUR du montant de son décompte général définitif (DGD), correspondant aux dépenses nécessaires pour pallier

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA ès qualités d'assureur de GTC One en ses présentes écritures et les déclarer bien fondés ; Constater qu'il n'existe aucun motif légitime à ordonner une mesure d'expertise qui ne servirait qu'à pallier

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