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30 résultats pour « Pascal BUSSIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* ORANGE BUSINESS [Adresse 31], absent. * SEMEA [Adresse 32], absent. * DEKRA [Adresse 33], absent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Page 2 sur 2

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Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Comme j'en ai informé votre commerciale lors de son passage, j'ai une certification à passer et mon site qui était la base de ma partie communication n'est absolument pas opérationnel.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Concernant le prix de cession, il explique que c'est un prix défini en fonction des perspectives du business plan et des risques associés à la reprise.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [S] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Maître Homan ROYAÏ [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le jugement du 18 mars 2024 a désigné : * Monsieur Pascal GAGNA en qualité de Juge-Commissaire ; * La SCP [S]-BOUTON, prise en la personne de Maître [O] [S] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

Avocate au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 25/02/2026 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 13 novembre 2015, la société SOCADEX et la société GOOD TIMES SPANISH BUSINESS

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TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

en nombre de jours est estimé à environ 10 jours par mois sur la période du contrat dont : * montée en puissance pour la phase de mise en place (de novembre à avril) plus intense -phase de « run business

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGES : Emilie LALLEMAND Thierry DE CAMARET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie LENEVEU GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie LENEVEU Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE AINSI SA DECISION ALPHA verse aux débats des pièces communiquée en avril 2025, notamment : Pièce n°1 : Extrait Danish Business Authority, Pièce n°6 : Quittance signée pour

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [K], les fautes de gestion suivantes, passibles de sanctions personnelles : * L'omission de déclarer l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours * L'absence de tenue de comptabilité

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