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[T] [V], dirigeant de la SARL LA MAISON DU REVETEMENT, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son

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Trib. de Commerce

69ae6e39cdc6046d47027189

Commerce

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f4acdc6046d47913f85

Commerce

1 juillet 2025

[Adresse 1] REPRESENTANT (s): ******** DEFENDEUR (s): R-MB.A.T (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c407cdc6046d479c0788

Commerce

16 juillet 2025

DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [F] [B] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal

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4ème chambre A

69e9f8a0cdc6046d473ddf21

Commerce

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

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4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

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7ème chambre

69e9a013cdc6046d4736af37

Commerce

7 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anne-Gaëlle MARTIN, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 7 Janvier 2025

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Chambre 04

69f54c80cdc6046d4746e402

Commerce

27 janvier 2026

Pascal BROUARD M. Gilles BENHAMOU Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69abfc6dcdc6046d47d1fd5d

Commerce

24 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69abfd3ecdc6046d47d2099a

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