Si les demandes devaient présenter des difficultés sérieuses, il sollicite l'application du principe de la passerelle.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 6 janvier 2026, date à laquelle le demandeur a demandé à bénéficier de la passerelle de l'article 873-1 du Code de procédure civile.

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries le 8 octobre 2025 ; La SAS SHIPUP nous a réitéré sa demande, à titre subsidiaire, si nous devions dire n'y avoir lieu à référé, d'autoriser une passerelle

Attendu que la société FORMATION ACCESS a sollicité la mise en œuvre de la passerelle prévue par l'article 873-1 du Code de Procédure Civile.

Ni le rapport d'expertise, ni la société TEREOS n'apportent d'élément montrant que les découpes réalisées puissent causer un trouble pour les passerelles ou leur sécurité.

Oralement et à titre subsidiaire la société Asteren sollicite l'application de la passerelle conformément à l'article 873-1 du Code de procédure civile.

A titre subsidiaire, le conseil du demandeur sollicite le bénéfice de la passerelle.

d'approche de l'écluse ; Se prononcer et donner tout éclairage sur la conduite du navire lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Mentionner la configuration précise des équipements de pilotage en passerelle

Localité 1] sous la maîtrise d'ouvrage de [Localité 2] Communauté (LTC), la SAS COMPTE R., titulaire du lot n°7 lié au process bois a confié à la SASU ASTEEL des travaux de fabrication et de montage de passerelles

économiques de Nanterre retient l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande dont l'appréciation relève de la seule compétence du juge du fond et renvoie l'instance par voie de passerelle

Nous rejetterons la demande de renvoi devant le juge du fond, selon la procédure dite de la passerelle, celle-ci étant fondée sur l'urgence, condition non démontrée en l'espèce.

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Et sollicite à titre subsidiaire le bénéfice de la passerelle.

compétent en matière de vente de véhicule d'occasion affecté d'un vice caché et lui donner la mission habituelle, notamment de : * convoquer les parties, * examiner le véhicule de marque MITSUBISHI PAJERO

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

Il a effectué le paiement par carte bancaire à la société WEB ANTIQUES en utilisant la passerelle de paiement Stripe et ce paiement a été transféré au vendeur, à hauteur de 965,15 euros (995 € - Frais

Le conseil de la partie demanderesse prend acte de l'existence de contestations sérieuses et sollicite le bénéfice de l'article 873-1 du code de procédure civile à savoir une passerelle ; le conseil de

Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la passerelle au fond.

l'existence de contestations sérieuses relatives au paiement de la facture litigieuse; Rejeter la demande de provision de la société [D] ; A titre infiniment subsidiaire : Rejeter la demande de passerelle