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Rôle 2025 002047 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7636bcdc6046d476ade70

Commerce

2 juillet 2025

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ea4acdc6046d47e84ad2

Commerce

29 octobre 2025

Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6cffcdc6046d47c7fb05

Commerce

9 juillet 2025

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [N] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c626cdc6046d4771391b

Commerce

8 octobre 2025

RESERVE les dépens, La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76758cdc6046d476b225f

Commerce

2 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6269cdc6046d47c73df4

Commerce

9 juillet 2025

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f139cdc6046d47e8f591

Commerce

14 janvier 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006865 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab77cdcdc6046d47c89f26

Commerce

9 juillet 2025

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf3e3cdc6046d47efb363

Commerce

6 janvier 2026

Rôle 2025 009042 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d7218bcdc6046d4797bfd3

Commerce

20 janvier 2026

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [K] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

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TCOM

Chambre 2-5

69d319a6cdc6046d4741f5cd

Commerce

3 avril 2025

Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8054cdc6046d47c91d0c

Commerce

9 juillet 2025

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d65965cdc6046d47855033

Commerce

2 octobre 2025

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [R], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b09bcdc6046d4757beb3

Commerce

2 octobre 2025

Patrick BARBIER, en qualité de juge commissaire.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab737ecdc6046d47c85fe8

Commerce

9 juillet 2025

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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Chambre 2-5

69d5a5fecdc6046d47763b2a

Commerce

2 octobre 2025

Patrick Renouard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [X], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

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