, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Le même jour, la société DAVIS 28 émettait un ordre de réparation, lequel a été dûment signé par la société AAD 28.

Rôle 2025 002047 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

, Président et Maître VIDAL Jean-David greffier présent lors de son prononcé.

Patrick MAYRAN JUGES M. Olivier LOPEZ M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [N] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

RESERVE les dépens, La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2023 La cause a été entendue le 11 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006865 DEFENDEUR : AJ (SAS), [Adresse 1] N° RCS 529 488 553 2017 B 1303 HOTELLERIE, GLACIER, LOCATION

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Rôle 2025 009042 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [K] [Z] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

Patrick Coupeaud, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [Y] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

David Sztabholz, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [U] [R], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Patrick BARBIER, en qualité de juge commissaire.

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Patrick Renouard, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [G] [X], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.