, [Localité 2] : 887 745 966 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick

, [Localité 2] : 949 604 250 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick

[Adresse 2] SIREN : 799 342 241 Code Naf : 4632A Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/06/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick

] [Adresse 2] Comparant en personne et assisté de Maître [B] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick

] 842 763 377 Comparant Assisté par Monsieur [P] [F], comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick

Pascal Moreau, substitut du procureur de la République, a été entendu en ses observations et a requis la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F02124 SAS ComparCom C/ SAS FORCE & NATURE DEMANDERESSE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Charlotte MOREAU

LOCATION - SAML (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]) : Maître [T] [O] * DEFENDEUR (S) : SONGEO (SARL) [Adresse 3] * REPRESENTANT(S) : Non comparante JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick

Patrick Blain, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

[D] [P] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la MUTUELLE MUTALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Sigle: MFPASS, présent, assisté par Me Patricia Le Marchand, avocate (L0294), présente

] CONTROLE TECHNIQUE (SAS) [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

DELVISO - Maître Henri NAJJAR et Maître Arthur GIBON SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT - Maître Julie IMBERT SARL DIBON-COURTIN AVOCATS - Maître Cécile DIBON-COURTIN JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia

OR AVOCAT Maître Olivier RICHARD Maître Bénédicte VALENTIN * DEFENDEUR (S) : T.O.P GIUSSANO (MB) Via Monte Grappa 66/68 ITALIE * REPRESENTANT(S) : Non comparante JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).

DEFENDEUR (S) : SA ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS SELARL COUTURIER-BESSIERE - Maître Maxime BESSIERE JUGE DES REFERES : Mme DELTOUR Patricia

2/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Dont le siège social est situé [Adresse 6], Ayant pour avocat Maître Laurent SIMON, membre de la SELARL MOREAU