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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3b1dcdc6046d47ff1593

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae56a7cdc6046d4701005d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du 08 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6c59cdc6046d470251f9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6caccdc6046d470259f7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cc3cdc6046d47025b23

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

instance le 26 mars 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9584cdc6046d47059127

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9707cdc6046d4705af05

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56150cdc6046d470e3ca1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 03 décembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c561d6cdc6046d470e45e2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le 09 octobre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d756cdc6046d47f2e4f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae778ecdc6046d47030e18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en Chambre du Conseil du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55330cdc6046d470d0e70

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5533ecdc6046d470d0f76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17d1cdc6046d47c83b2c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d733cdc6046d47f2e1d1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil du 22 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7e8cdc6046d47f2f170

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

affaire par assignation en date du 25 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3f52cdc6046d47ff52ed

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40bfcdc6046d47ff67d4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40d0cdc6046d47ff68ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae42a1cdc6046d47ff832e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

entendue en Chambre du Conseil du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Florence LOMBARD, Juge, assistés de : * Madame Paola

Source officielle

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