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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[O], prévoient la cession de l'intégralité des parts sociales de la SARL A TOUS CARREAUX au profit de M.
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DELIBERES
69c9bdbfcdc6046d47743ea8
12 janvier 2026
Guy LARHER * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.
chambre 1-13
6a0e6030cdc6046d47609778
10 avril 2026
ET : SAS MINERVA SOLUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 983732264 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARMA représenté par Me MATTEOLI, avocat et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH
Trib. de Commerce
69bfced4cdc6046d4788e1fc
28 octobre 2025
Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS Canta la Pêche exerçant une activité « d'achat et la vente, ainsi que la réparation de tous articles de pêche et sport.
MERCREDI
69c35cb4cdc6046d47d84281
28 janvier 2026
Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 27 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société PÊCHE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
ATTENDU que la SARL L'INTREPIDE exerce une activité de pêche maritime, commercialisation de produits de la pêche et de tous produits de la mer, activités et prestations en lien avec la pêche, activités
chambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
[Y] [Z], demeurant [Adresse 3] Parties défenderesses : assistées de Me [J] [N] Avocat (C2097) et comparant par Me Delay-Peuch [Localité 1] Avocat (A377) 4) SAS DONA AGENCY, dont le siège social est [
69c154d9cdc6046d47a8ea91
16 octobre 2025
En présence de Madame Mathilde CADIOU, substitute du procureur de la République. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/10/2025.
69c154e9cdc6046d47a8ebf0
EGIDE
69c9a72acdc6046d47729478
3 octobre 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [S], [I], liquidateur de la liquidation judiciaire AU PECHE MIGNON (SARLU), [Adresse 1], [Localité 3]
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a0ebcdc6046d47db5c44
2 avril 2025
2025000692 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PLASTI-PECHE
69c154c7cdc6046d47a8e929
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
Mme, [K], [T], présidente de la société BEAU SOLEIL (SAS) -15,4[Adresse 1] Saint-Folquin - restauration brasserie débit de boissons parcours de pêche vente d'articles de pêche d'alimentation toutes ventes
6a0c5114cdc6046d472f26f9
6 mai 2026
l'encontre de : SAS GR TEX TP [Adresse 1] Activité : Le terrassement, l'assainissement, la viabilisation, la démolition, travaux publics agricoles et tous travaux annexes ; achat et la vente de terre, cailloux
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
La société LES CAMIONS VERTS SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
DELIBERE REFERES
69cab138cdc6046d47879d70
24 octobre 2025
Elle vise les dispositions des articles L110-1, L721-3 du code de commerce et L311-1 du code rural et de la pêche maritime.
69a72527cdc6046d4762a61b
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3b199cdc6046d47e17710
7 juillet 2025
l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle conformément à l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
LES FAITS Le 25 octobre 2022, la SARL DECLIC BOIS a acquis de la SASU CLOMAT un camion polybenne IVECO, modèle TRAKKER 340 T 36, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'une grue HIAB, pour un prix de
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbecacdc6046d471dec4b
4 avril 2025
05/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : AJ2V [Adresse 3] Bar, Pmu, jeux française des jeux, jeux, tabac, articles de fumeur, bimbeloterie, épicerie, articles de pêche