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374 résultats pour « Peyrefitte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un plan tendant à assurer la pérennité

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, a relevé que les deux offres respectent les critères légaux avec un maintien de l'emploi identique, la pérennité de l'activité et un paiement des créanciers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et que la SCI po urra conserver le solde du prix de cession, soit en numéraire en trésorerie, soit par acquisition de biens immobiliers au bénéfice de la société afin d'assurer la poursuite et la pérennité

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la pérennité de l'activité de l'entreprise La reprise du groupe GMD par l'industriel DSBJ est de nature à garantir la pérennité du groupe GMD, selon le plan d'affaires présenté qui prévoit un EBITDA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db17aecdc6046d47f1e7fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Au vu de l'impossibilité de joindre la dirigeante, il est clair qu'il ne peut y avoir aucune pérennité de la société, ni aucun plan de redressement pour faire face à un passif d'au moins 176.995 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3189cdc6046d47f40f5a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au vu de l'impossibilité de joindre le dirigeant, il est clair qu'il ne peut y avoir aucune pérennité de la société, ni aucun plan de redressement pour faire face à un passif d'au moins 26.414,89 €.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

manqué à son devoir de conseil, qu'elle apporte la preuve qu'elle a satisfait à l'ensemble de ses obligations en réalisant les travaux commandés et en informant monsieur [I] sur le risque d'absence de pérennité

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Des sommes restent à recouvrer permettant d'assurer la pérennité du projet de plan présenté. Aussi, il sollicite l'autorisation du tribunal de consulter les créanciers sur ledit projet de plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2debcdc6046d47f3d32a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Faute de coopération du dirigeant, il est clair qu'il ne peut y avoir aucune pérennité de la société, ni aucun plan de redressement pour faire face à un passif d'au moins 245 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1af1bcdc6046d47b2d1c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

présentées par le débiteur montrent que l'entreprise génère la trésorerie nécessaire au financement de la période d'observation et justifie être en mesure d'élaborer un projet de plan tendant à assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cependant, malgré ce désistement l'Administrateur judiciaire reste réservé concernant la pérennité de l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2e26cdc6046d47aa35de

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

lieu de constater l'état de cessation des paiements, la capacité de l'entreprise à payer ses créances salariales et la possibilité pour l'entreprise d'élaborer un projet de plan tendant à assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4358cdc6046d47ab6a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

lieu de constater l'état de cessation des paiements, la capacité de l'entreprise à payer ses créances salariales et la possibilité pour l'entreprise d'élaborer un projet de plan tendant à assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bee1cdc6046d47bf89c4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bef1cdc6046d47bf8bb9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c194c9cdc6046d47b0a44f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19901cdc6046d47b10270

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en ses observations ; Vu le rapport du Juge Commissaire ; Entendu le ministère public ; Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a1e9cdc6046d47b1c87c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3f5cdc6046d47b1f0c0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le rapport du Juge Commissaire, Madame le Vice-Procureur entendue en ses réquisitions, Attendu que le débiteur s'efforce actuellement de mettre au point des propositions susceptibles d'assurer la pérennité

Source officielle