CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
6a0b3f52cdc6046d47176a00
12 mai 2026
ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
CHAMBRE 09
69e00e8dcdc6046d47619425
13 avril 2026
Il a présenté ses explications, et confirmé les termes de la déclaration.
69f1d04ccdc6046d47f25063
21 avril 2026
ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69fc5e1bcdc6046d47e80d67
5 mai 2026
, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69f9b400cdc6046d47a57b25
28 avril 2026
69ce3310cdc6046d47d6ec75
24 mars 2026
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
MERCREDI
69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2
24 septembre 2025
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L01262 GREFFE N° 2025J00431 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
Trib. de Commerce
69daae51cdc6046d47eae581
10 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074d0cdc6046d47d0b739
23 avril 2026
[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER
69f1c80fcdc6046d47f198c8
En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
Chambre 03
6a184eb1cdc6046d473da333
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [O] [H] [K], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a184f2fcdc6046d473dadb3
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Me [X] [Z], mandataire judiciaire. Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
69df7d91cdc6046d47517e1c
69e1ed59cdc6046d478c27cc
14 avril 2026
dernier ressort, par défaut, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.
69e1edabcdc6046d478c2e98
69e1ee14cdc6046d478c3852
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
Page 2 sur 325
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.