Voir condamner la société KFT CONSTRUCTION à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

Maître [S] [L] / cabinet [W] DÉFENDEUR SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE [Adresse 2] RCS 849376942 non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON

Voir condamner Monsieur [D] [K] à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

[M], [D] [R] DU CLOS DE VERRIERE 91370 VERRIERES LE BUISSON, Gérant comparant et assisté par Me Véronique DOBELLE 5 RUE HENRI DE BORNIER 75116 PARIS En présence de : M.

Sur le fond, elle fait sienne les écritures et pièces de la société SERIPANNEAUX SA.

Voir condamner la société [B] PREPARATION DE SOLS à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

D] [S] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [T] COUVERTURE [Adresse 4] RCS 439 439 076 non comparants Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Dominique BUSSON

185 313 représenté(e) par Maître Thomas BEAUCHAMP substituant Maître Bernard RINEAU DÉFENDEUR [Adresse 2] ESPAGNE représenté(e) par Maître Vianney LEY Président : Greffier : Monsieur Dominique BUSSON

Jérôme BUIRON Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

BUISSON, avocat plaidant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 06/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Bruno

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

d'inscription au répertoire général : 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

non comparant Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON