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26 résultats pour « Pierre Dreyfus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: * Facture de 1 268.40€ TTC réglée ( pièce 10 du demandeur ) * Facture de 4 776€ TTC non réglée ( pièce 11 du demandeur ) * Facture de 2 388€ TTC non réglée ( pièce 13 du demandeur ) * Facture finale

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Maître [U] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : Maître Mathieu LECLERC, avocat au barreau du Havre, et pour postulant Maître David DREUX

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a049781cdc6046d479a3962

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

POUR ETAYER SES DEMANDES, la SOCIETE FORESTIERE [Z] produit aux débats les pièces suivantes : * la facture n°25022 en date du 28 février 2025 ; * les échanges de messages et mail ; * la sommation de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 37 pièces.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Caen Défendeur(s) : SUISSE NORMANDE LOISIRS SAS [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°447 932 500 Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Maître David DREUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avant de quitter ADS, [R][C] a consulté de très nombreux dossiers, même inactifs (pièce 54) pour y capter des informations essentielles.

Source officielle

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