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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d7ccdc6046d47128ca6
29 avril 2026
au RCS d'Arras sous le n°480.754.282 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître David LACROIX
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc76a4cdc6046d47ea2b1e
5 mai 2026
[B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de président de la société KIMELEC (SASU) Comparant Défenderesse : KIMELEC (SASU) [Adresse 2] [Localité 2] R.C.S 899 438 048 Assistée de : Maître David LACROIX
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dade00cdc6046d47ee5d08
13 janvier 2026
TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Monsieur Pierre
69dadf1ecdc6046d47ee6e5b
ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats · Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre
69dadf83cdc6046d47ee748c
DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre
69dadf8fcdc6046d47ee7566
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ Monsieur Pierre
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ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
69dadfb2cdc6046d47ee7792
69dadfcccdc6046d47ee7923
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre
69dae0b2cdc6046d47ee871e
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre
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CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
Jugement signé par Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Vice-Présidente présidant l'audience et par Me Jean-François LE GALL Greffier associé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
8ème chambre
69efe5a2cdc6046d47c5b2b8
21 janvier 2026
[F] [Z] [Adresse 1] comparant par la SELARL LACROIX AVOCATS [Adresse 2] M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
La société LACIDI HOTELLERIE n'a pas réagi à la réception de ce courrier.
CHAMBRE 09
P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON
69df4112cdc6046d474ab873
7 juillet 2025
[T] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS MCT FAUCON [Adresse 2] Représentant légal : Hakan SAHIN Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM
69df4362cdc6046d474b01b1
[T], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS HBM [Adresse 2] Représentant légal : Manazar, Ali HAYAT BIBI Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS
69dfadebcdc6046d47563d9c
19 janvier 2026
pouvoir DEFENDEUR SAS KOCAK PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant légal : Yakup KOCAK Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO
69dfae0ccdc6046d47563ff2
[H] [X], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS SAMPO [Adresse 2] Représentant légal : Ahmed REDZHEB Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
69dff151cdc6046d475f4321
Emilie ASSOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS AB MOTORS [Adresse 3] Représentant légal : Ayoub BOUNAIM Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
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