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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8dc4fcdc6046d47edd221
4 décembre 2025
Demandeur(s): SAS MEDA REALISATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES Défendeur(s) : SELARL AJ UP [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre
Chambre Commerciale
697329cecdc6046d4764df24
22 janvier 2026
[N] [Z] Représentants : Me Pierre LACROIX de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.
69b8e1e5cdc6046d47eecfc0
5 février 2026
judiciaire de la SAS ALBERTO MOTORS- [Adresse 2] SELAS AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT -en sa qualité d'administrateur de la SAS ALBERTO MOTORS- Représentant(s) : [Adresse 3] SELAS FIDAL - Me Pierre
69b81f71cdc6046d47ddbcc5
9 janvier 2025
La SARL [U], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [G] [A] suppléant Maître Pierre
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f8dcdc6046d47d24fc1
7 avril 2026
[J] [Y] [O] CONTRE Mme [K] [Z] épouse [O] Grosses : 2 Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX Notifications : 2 M.
Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941f
4 juillet 2007
D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
[M], [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représentants :Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau
64a660a9bbd03a05db965491
5 juillet 2023
L'HEURE 63 immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le numéro 813 468 196 [Adresse 5] [Localité 3] Représentants: Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre
69b82ca9cdc6046d47dec674
3 juillet 2025
INTERFORUM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Pierre
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
situé à, [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [R], [Q] suppléant Maître Pierre
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301479
15 décembre 2009
d'installation et entretien de l'antenne collective de télévision et de réparation ou remplacement de la gâche électronique ; AUX MOTIFS QUE dans la résidence LE SOLEDAD située à l'angle des rues Pierre
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
[V] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pierre LACROIX Avocat postulant correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée
69b8218fcdc6046d47ddeaeb
siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Pierre
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209166
30 décembre 2003
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires de la copropriété LE SOLEDAD sis : Angle Rue Henri Lacroix
64a660a9bbd03a05db96548f
DBVU-V-B7G-F4PS O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Pauline LACROZE
3.1 chb sociale du TASS
697bbab0cdc6046d472a5010
8 janvier 2026
DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] [J] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pierre LACROIX, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : ASSOCIATION [8] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] représentée
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b975
21 octobre 2025
JEG [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
65a8d783e12c85000874b102
17 janvier 2024
INVEST immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 837 629 781 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Pierre
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