Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Factures de frais engagés, Pièce d'identité, Courrier du 10 juin 2024 de la société D&N Associés, Mise

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

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Les pièces 27 et 28 de la demanderesse sont rejetées.

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

A l'appui de ses demandes, la société NEXERA verse aux débats 29 pièces.

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devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Maître Pierre

Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Elle produit à cet effet la demande formelle versée au débat, en pièce n°2, correspondant à la pièce n°25 produite par la SOCIETE GENERALE.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

De la même manière, on rappellera que tous ces prêts ont été conclus moins de quatre ans avant la souscription du cautionnement litigieux, et même moins de trois mois pour le plus récent.

Par ailleurs, les acquéreurs n'ont pas procédé, de manière unilatérale et encore moins contradictoire, à un quelconque inventaire, notamment des outils et matériels propriétés de la société demanderesse

Par conclusions auxquelles ils se sont s'est référés à l'audience, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] demandent au tribunal de : Vu les écritures et pièces communiquées, Vu les articles 1128, 1130, 1131

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Sur la pièce 13 attestation de Mr [T] Airplane demande au tribunal de rejeter la pièce 13 versée aux débats par Bonadei au titre que la pièce est non datée et ne respecte pas les conditions légales et

Il a été ainsi jugé que « S'agissant d'un litige opposant des parties dont au moins l'une d'elles n'est ni commerçante, ni engagée commercialement, la compétence du tribunal judiciaire, juridiction de

La société VLT AUTO exploite un garage et emploie moins de cinq salariés.