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1 071 résultats pour « Pierre Louis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea6517cdc6046d474b78f1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle

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TCOM

4ème chambre

69e92774cdc6046d472dcf76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9555bcdc6046d473160f9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e588cdc6046d4724b467

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b6f7cdc6046d47207bad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8c796cdc6046d4721df18

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab93dcdc6046d47798c24

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87579cdc6046d471b0c64

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pierre-Louis FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8cf1dcdc6046d4722924c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e983cdc6046d472503fb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7728cdc6046d474cb948

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'intérêt de la [X] [L] [R] et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I03127), * Condamne la [X] [L] [R] en tous les dépens, tant de la procédure d'injonction de payer taxée au pied

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab930cdc6046d47798b3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Référé

69e9f35bcdc6046d473d69f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ENTRE : 1/ SAS MECAMARINE 73 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] 2/ SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me [Q] [N] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Pierre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e104cdc6046d472453b4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cb7dcdc6046d473a280c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cbcacdc6046d473a2ea4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea7830cdc6046d474cca61

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea82b5cdc6046d474d9a1d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e608cdc6046d47dc2f17

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

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TCOM

4ème chambre

69f0e61acdc6046d47dc301d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Vu les pièces produites, notamment les justificatifs d'adhésion, l'état des sommes dues et la mise en demeure de payer, il y a lieu de faire droit à la demande en principal,

Source officielle