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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69c04b99cdc6046d4793a836
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE L'affaire a été appelée à l'audience du 14 novembre 2025, date à laquelle les pièces ont été déposées.
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2026
Didier AUMONT, Juges, assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.
Pcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
Avocat au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE, a été entendue en Chambre du Conseil en ses explications, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
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7 octobre 2025
Le passif non vérifié de la société MARCEL CONSTRUCTION s'élève à la somme de 93 963,77 €. 4 injonctions de payer ont été rendues à l'encontre de la société MARCEL CONSTRUCTION entre le 27 octobre 2022
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Représentant (s) : Défendeur (s) : LE CLEMENCEAU SNC [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur et Madame CORVAISIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel
69b3bd68cdc6046d47818033
10 janvier 2025
Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [V] [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel
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(s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [Q] [A] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib ınal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel
69c718aecdc6046d473b9460
14 janvier 2026
2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 14/01/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marielle
Chambre 2-4
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2 avril 2025
*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE
6a0ade1dcdc6046d470f2529
13 mai 2026
JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition
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17 avril 2026
Ainsi la CAISSE D'EPARGNE produit un capital restant dû, justifiant sa créance, d'un montant de 167 840,53 € (pièce 4).
REFERE
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7 janvier 2026
SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représenté(e) par Me LIMA Victor, Avocat plaidant [Adresse 4] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIER : ALEXANDRA MARTEL
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du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : NRG10 VSA SAS [Adresse 1] 922122874 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel
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2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : JB BATI SARL [Adresse 1] 877774885 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel
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22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER
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13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : KG PAYSAGES SARL [Adresse 1] Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel
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l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé et qui a rendu compte au délibéré collégial.
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1 octobre 2025
MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PINEL et Monsieur Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé.
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6 mai 2026
La société LE MARCELO SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.
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général : 2024F1640 Demandeur (s) : [K][G] DIFFUSION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur [K] [G] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel