Courriers des 6 septembre et 11 décembre 2023 * 10.Contrat du véhicule parc 63466 Nouvelles pièces communiquées : Pièces n° 11 : Pièces relatives au sinistre du 26/07/2023 Pièces n° 12 : Pièces relatives

de procédure civile, * Condamne la SAS MON PETIT CARROSSIER aux dépens.

Monsieur [V] [F] - "EDGARD LE TAPISSIER" - [Adresse 2] exerce une activité de "tapisserie, décoration, tapisserie de sièges, négoce de sièges et petits meubles, dépôt - vente, antiquité, brocante".

DEBOUTER les sociétés ALTIMA ASSURANCES SA, LE PETIT NICE SARL et PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA de leurs demandes plus amples ou contraires.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique PETIT BOUILLON emploie 11 salariés.

La société LE PETIT BASQUE SA se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : JUGER que la société LE PETIT BASQUE SA entend participer aux opérations d'expertise

Pierre GIRAUD M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00509 SAS [Adresse 1] SCI LA DUNE C/ SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES SARL LE PETIT NICE SA ALTIMA ASSURANCES

Sur la demande de la société PETIT FORESTIER relative au paiement des factures impayées de loyers échus La société PETIT FORESTIER LOCATION demande le paiement des factures impayées correspondant à des

Le petit forestier a mis à disposition un troisième véhicule avec pour immatriculation [Immatriculation 3].

* Condamner la société LES PETITS POTES INVEST aux entiers dépens.

La SASU PETIT CAFE DES DELICES est non comparante et n'est pas représentée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 17 octobre 2025 Rôle général : 20252369 Saisine : Assignation du 20/08/25 Partie demanderesse : La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, inscrite au registre du

société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET aux entiers

2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ALLOMAT, [Adresse 2] [Localité 1], 672 950 177 RCS [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL LE PETIT

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu