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En défense, la SA [Localité 1] BALNEAIRE expose que le marché de travaux liant les parties est régi, non seulement par les stipulations propres du marché, mais également par un cahier des clauses administratives

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La Société NAOS HÔTEL STRASBOURD SAINT URBAIN a une exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie.

Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL CUPA PIERRES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation : 499795979

AB7 SANTE C/ SAS BLUE HORSE GROUP CHEVAL ENERGY DEMANDERESSE * SASU AB7 SANTE, [Adresse 1], Comparaissant par Maaître Olivier LALANDE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Edwige HARDOUIN, Avocat

La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN : 849380381 / N° de Gestion : 2019 B 170 a pour activité : Nettoyage de vitres.

383,54 euros, outre frais ( Pièce 35 ).

Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.

venant aux droits de la SAS APLUS SANTE.

Brice [Adresse 3] à Saint Brice (Seine et Marne) la constitution, la réalisation et la gestion d'un patrimoine composé d'immeubles de droits réels immobiliers, ou de valeurs émises en représentation de