CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d247cdcdc6046d4731390e

Commerce

21 janvier 2025

[O] [N] n'emploie aucun salarié et n'a employé aucun salarié dans les six derniers mois, * aucune instance prud'homale n'est en cours, * aucune procédure collective n'est en cours, * aucune clôture

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44d5acdc6046d4759b231

Commerce

4 juillet 2025

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2cb68cdc6046d473cb285

Commerce

4 avril 2025

Nous constatons, au vu des pièces versées aux débats, que la répartition amiable n'a pas été accomplie dans le délai légal de cinq mois et que les délais d'opposition sont expirés.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025020360 23/05/2025 ENTRE : SA La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69fda717cdc6046d47070bb4

Commerce

29 avril 2026

Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M. Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad814ccdc6046d47f11b00

Commerce

15 octobre 2025

Antoine BENDA, M. [G] [P] et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Octobre 2025.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e896cdc6046d4702a026

Commerce

21 janvier 2026

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 21 janvier 2026.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d23777cdc6046d47302502

Commerce

4 juillet 2025

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

Par courrier du 1 er janvier 2025, le conseil de la SAS PPG DISTRIBUTION en sollicite le rétablissement.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b39dcbcdc6046d477eda4f

Commerce

4 juillet 2025

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

Aujourd'hui, la société se trouve dans une impasse du fait de litiges en cours, de difficultés à approvisionner les distributeurs et d'une mésentente entre associés.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dd4ccdc6046d47084722

Commerce

2 avril 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal ainsi que des pièces versées au dossier, que M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a09fcdc6046d47fad81e

Commerce

8 janvier 2025

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b39583cdc6046d477dea18

Commerce

4 avril 2025

VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ25 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b3959acdc6046d477deb86

Commerce

4 avril 2025

VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d24acdc6046d473d3383

Commerce

4 avril 2025

Nous relevons que la mise en demeure du 9 janvier 2025, présentée le 15 janvier 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine et non contestée.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d30834cdc6046d4740e443

Commerce

4 juillet 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025012173 09/05/2025 ENTRE : Société de droit hongrois SARL DINER BUS Kft., dont le siège social est [Adresse 1] HONGRIE Partie demanderesse : comparant par Me Maryline

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b38b13cdc6046d477d3fe3

Commerce

17 janvier 2025

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b38fbecdc6046d477d8b85

Commerce

17 janvier 2025

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine

Source officielle

Page 2 sur 20

← Précédent Suivant →