épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés.

L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE RIALTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

L'affaire a été rétablie à l'audience du 12 mai 2025, puis renvoyée au juge chargé de l'instruction de l'affaire le 16 juin 2025.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Jean-François DURAND La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

D'autre part, elle conteste l'application de cette majoration, en indiquant qu'elle a bien déclaré son chiffre d'affaires pour l'année 2021 et produit la déclaration (pièce CHEZY GROUP N°1) durant l'audience

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 156 107,11 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 44 024,48 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

512 [C] [S] [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de [Localité 9] n° 491 454 856 COOP-SAVEURS [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de Cane n° 448 757 997 Représentant(s) : Maître Julien

Rôle n° 2025R120 ENTRE * 1°) Monsieur [F] [I] DIT [V], [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) Madame [X] [I] DIT [V], [Adresse 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS -

date du 07 mai 2016 de 262 413 euros TTC (Pièce n°7 en défense); Que la SARL S.C.S.T.P. devait régler la somme totale de 85 000 euros TTC à la société DURAND ET DUARTE (Pièce n°8 en défense); Que suite

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003135 N° PCL : 2025J00750 N° RG

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 007602 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de

Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026. RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE 1.

], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL FHBX, aux fonctions d'administrateur judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 30 juillet

Suite au refus de la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X], Monsieur [R] [X] a mis en demeure la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] de lui rembourser cette somme le 12 juin 2024.

La demande d'ouverture de sauvegarde a été effectuée le 26 juin 2025 par : la société STSTrading [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Vincent DURAND - selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse