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570 résultats pour « Pontiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66573cdc6046d47ee7085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 R.G. : 2025004131 P.C. : 2025J8 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GÉRER ENTRE : Monsieur

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

FERME DES PONTIERS

SIREN 102635422Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LES PONTIERS

SIREN 389397191Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/01/2024

Voir →

Créations

Pontiers, PONTIER, Tristan, André, François

SIREN 518011960GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

13/01/2021

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Créations

SCEA DES PONTIERS

SIREN 850137951GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

25/04/2019

Voir →

Radiations

EARL DES PONTIERS "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 382485837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

09/08/2018

Voir →

TCOM

7ème chambre

69e99e96cdc6046d47369766

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00048 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU PONTI CONSTRUCTION N° RG : 2024P01537 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A défaut d'intervention, la société SOGEA ATLANTIQUE BTP a fait intervenir les sociétés VINCI et PORTIS, puis a refacturé les interventions avec un coefficient d'encadrement.

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La déclaration desdites opérations d'expertise communes et opposables à la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ; 3. La condamnation de la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES aux dépens.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f0cbcdc6046d4733ed68

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette ordonnance était signifiée le 10 janvier 2024 suivant exploit de la SCP [W] [H], commissaires de justice à Poitiers, 3.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1972b9cdc6046d475b31be

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

*1DE/00/33/96/22* 27/05/2026 2026001974 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 27/05/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [A] [M] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SAS GARAGE DU PONT

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a19738dcdc6046d475b417a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

*1DE/00/33/96/23* 27/05/2026 2026002254 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 27/05/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62224cdc6046d47e5a2d0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. : 2023J213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 21 novembre 2023, le Tribunal

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TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

C'est dans ces conditions que la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON a saisi le Tribunal administratif de Poitiers, statuant en matière de référé, afin qu'un expert judiciaire soit désigné.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le siège social de la requérante et le lieu d'exécution des prestations litigieuses se situent dans le ressort du Tribunal de commerce de Poitiers.

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001323 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La Défenderesse, la société Ô PONTS NEUFS (SAS) La société Ô PONTS NEUFS, se fonde sur les articles 1103, 1104 et 1353 alinéa 1 du code civil.

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TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : Les SAS DISTRIVIC et PONTDIS exploitent des supermarchés à l'enseigne SUPER U respectivement à [Localité 1] et [Localité 2].

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2025005074 ENTRE : LM CONTRÔLES Société par actions simplifiée unipersonnelle Sise [Adresse 2] Représentée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639e3cdc6046d47e7b2ba

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2024J236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 octobre 2025 Numéro RG : 20253276 Demandeur Société OMEXOM ENR SO – Société BARDE SUD OUEST [Adresse 2] – 31605 [Adresse 3

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c54e2cdc6046d472f7617

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7afcdc6046d47f5c58c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f73acdc6046d47f5b848

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2025J306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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