CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 607 résultats pour « Pourrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

tout patrimoine, quelle que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant

Source officielle

Page 2 sur 331

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38708cdc6046d47dc9de9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRE qu'il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties et, dans ce cas, dressera procès-verbal, sinon déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans le délai de trois

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f550f7cdc6046d47472ca0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEMANDEUR(S) SELARL BVMJ prise en la personne de Me [I] [U]/Q Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 1] Comparant DEBITEUR : SARL RB POULET

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ignorer que la Société [J] [I] ne pourrait pas réaliser le chantier ; C'est dans ces conditions que suivant exploit en date du 24 Février 2025, Monsieur [F] [P] a attrait devant la présente Juridiction

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20b93cdc6046d47f7c92a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

rappeler que la SA [J] est habile à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule aux enchères publiques ou de gré à gré, le produit de la revente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c38dcdc6046d47bff029

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination d'un commissaire aux comptes ad'hoc, et la modification d'un article des statuts pouvant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement..

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La demande d'indemnisation ne pourra qu'être rejetée.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00b8dcdc6046d47c8308f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025, numéro 10220433779 d'un montant de 3598,74 € comprenant une indemnité de résiliation anticipée de 2675,001 €, ainsi que des intérêts de retard pour un montant de 923,73 €, laquelle facture ne pourra

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

P] [L] Nous saisit sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile qui dispose que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique que la procédure de redressement judiciaire pourrait connaître une issue favorable en cas de vente rapide du bien immobilier, et ce d'autant que le passif déclaré à ce jour est faible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77713cdc6046d476c66c0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lors de cette audience, et alors qu'elle avait indiqué par mail qu'elle ne pourrait être présente, Madame [X] [H] a comparu en personne, et tenant le montant du litige, (supérieur à 10.000 €), il lui a

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

conclusions contraires comme étant injustes et en tout cas mal fondées, * Rejeter les demandes de la société M+ MATERIAUX, Subsidiairement, * Prononcer le report de paiement de toute condamnation qui pourrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dire que l'expert judiciaire ne pourra en aucun cas se prononcer sur l'application de la garantie de la SA ICARE dont la mise en œuvre relève d'une appréciation d'ordre juridique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Motifs de l'ordonnance : Attendu l'article 145 du même code qui édicte que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'agit pourtant d'une malfaçon qui a été relevée et doit être corrigée ». * ii. Sur les responsabilités * « La responsabilité de [H] ne peut donc être retenue ».

Source officielle