Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 2 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire M.

[Z] [I] [Adresse 2] GENNEVILLIERS, Gérant comparant par la SCP [S] & ROUSSELET mission conduite par Me [Q] [S] [Adresse 3], adminstrateur provisoire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 2 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Stéphane ROUSSILLON, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M. Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaireM.

.: URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Anne Sophie VISTE-BELLIN SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ M.

9ème Chambre N° PCL : 2024J01151 SAS AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE N° RG : 2025L01798 DEMANDEUR SAS CEBIPHAR 1 RUE DE LA BODINIERE 37230 FONDETTES comparant par Me Jean-Philippe

Philippe Bontemps, juge-commissaire.

l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat * C/ LES MARINS DU WEB (SARL), [Adresse 2] Mme, [K], [D], gérante, en personne Assistée de Me Philippe

A cette audience : Oui, en chambre du conseil, pour l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, qui a indiqué au Tribunal que : Mme [G] [O] est redevable envers l'URSSAF LANGUEDOC

Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition