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JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : INVIS'ART (SAS) [Adresse 1] Recherche et développement d'un système d'empreinte optique [Localité 1] SIREN : 878 526 433 REPRESENTANT(S) : Maître Fanny BIESUZ du cabinet RACINE

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TCOM

1ère chambre

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Commerce

15 avril 2025

François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats pour entendre les parties sur la recevabilité de l'action introduite par M.

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TCOM

1ère chambre

SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T

69ea5243cdc6046d4746e636

Commerce

7 octobre 2025

François RAFIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation

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TCOM

6ème chambre

69ea55c6cdc6046d4747277b

Commerce

6 janvier 2026

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TCOM

6ème chambre

SAS ELIQUANSc/SAS Univers 650

69ea700bcdc6046d474c3e48

Commerce

6 janvier 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

François RAFIN, président, M. Casey SLAMANI et M. Jean Michel KOSTER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

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3ème chambre

69ea24accdc6046d474213ff

Commerce

15 octobre 2025

[B] [U] [I] [Adresse 3] MALMAISON SAS RACINES CRÉOLES SAS [Adresse 4] Désignons, Mme [T] [M] [Adresse 5], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation

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TCOM

6ème chambre

SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEILc/SASU SBM

69ea7cfacdc6046d474d273a

Commerce

6 janvier 2026

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1ère chambre

SAS BTU TRUSTc/SA AXIMA Concept

69e91ecdcdc6046d472d35ae

Commerce

28 octobre 2025

François RAFIN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont

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4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL RACINE D'OR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par

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Trib. de Commerce

69aec342cdc6046d47092c4c

Commerce

28 octobre 2025

[C] [J] [Adresse 3] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [N] [A] -22 [Adresse 2] * Madame [F] [J] [Adresse 4] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [A] -22 [Adresse 5] SELARL RACINE

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TCOM

4ème chambre

69e80d44cdc6046d47136704

Commerce

10 juillet 2025

MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 10] et par Me Guillaume REGNAULT [Adresse 11] SACA MMA IARD [Adresse 9] 72030 [Adresse 12] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 10] et par SCP RAFFIN

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Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

Un chèque de 10.087,00 euros concernant le fond de caisse lui a été remis à l'audience, Monsieur [K] [L] et Madame [O] épouse [K] [W] représentés par la SELARL RAFFIN ASSOCIES (Me Eric RAFFIN) lesquels

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VENDREDI

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Commerce

16 janvier 2026

Barreau de Paris, membre de l'association d'Avocats NEXO, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS INEO AQUITAINE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

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VENDREDI

69a90c45cdc6046d478d7b6e

Commerce

7 novembre 2025

U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION C/ DEFENDERESSE SAS SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL INTERBARREAUX RACINE

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VENDREDI

69a90c53cdc6046d478d7c36

Commerce

7 novembre 2025

K], Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEGAL ACTION C/ DEFENDERESSE SAS SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION SANITAIRE ELECTRICITE THERMIQUE, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL INTERBARREAUX RACINE

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chambre 1-9

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Commerce

24 janvier 2025

Simone Claire Avocat (C675) 7) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 10] ci-devant et actuellement [Adresse 11] Partie défenderesse : assistée de Maître Catherine MAUDUY-DOLFI du Cabinet RAFFIN

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JEUDI

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Commerce

29 janvier 2026

Chambre - N° RG : 2024F00522 SAS, [X], [A] C/ Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP DEMANDERESSE SAS, [X], [A],, [Adresse 1] comparaissant par Maître, [R], Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE

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6ème chambre

6a0c5a0bcdc6046d472fe8c3

Commerce

13 mai 2026

RAFIN François, président du délibéré, MM. [G] MOUILLOUR [M] et [F] [S], (M. LE MOUILLOUR [M] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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Référé prononcé vendredi

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Commerce

11 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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