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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [L] - RIBAUTE
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Y] - RIBAUTE
69a87d94cdc6046d4784b2ea
10 juillet 2025
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [N] - RIBAUTE
69a88212cdc6046d47850aaa
les membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [Q] - RIBAUTE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb521cdc6046d4722e046
6 mai 2026
Comparants Défendeur : ALLIANCE DIAG (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 908 240 385 Représenté : M Frédéric LEFEBVRE, président de la dite société Comparant Composition du T Président de Chan Juges ribunal
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
GROUPE, elle-même Présidente de la SAS EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE En présence de : M Florian GOBLET, représentant des salariés de la dite société Comparants Composition du tr Président de Char Juges ribunal
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d964cdc6046d473b5583
23 avril 2026
de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES en la personne de Me Ludovic SCHRYVE (LILLE) ayant comme correspondant Me Laura RIAUTE
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE
69c263eecdc6046d47c13bad
membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [Y] - RIBAUTE
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
Il convient de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience qui se tiendra : Palais de Justice [Adresse 5] Le : Lundi 15 septembre 2025 A 14h30 Salle Pierre Paul Riquet Pour laquelle les parties sont
procédure collective
69b218f8cdc6046d475a39e8
11 avril 2025
DEMANDEUR(S) : SELARL [C] [X] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître [X] [C] DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [O] [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU 1 RIBUNAL
69b6eacccdc6046d47c4257e
7 octobre 2025
(SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SARL) * F.A.ELEC (SA Composition du 7 Président de Char Juges ribunal
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1a55cdc6046d4790f8b2
8 juillet 2025
NUMEI RO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004198 Т RIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Référés
6a0c6a59cdc6046d47315a88
7 mai 2026
[Q] [F] RIBOUT [Adresse 14] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] M. [Z] [B] [Adresse 15] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] M.
69ab667fcdc6046d47c78a65
Il convient de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience qui se tiendra : Palais de Justice [Adresse 7] Le : Lundi 15 septembre 2025 A 14h30 Salle Pierre Paul Riquet Pour laquelle les parties sont
69c8f7b2cdc6046d47628a5f
27 janvier 2026
, [U], [Adresse 1], [Localité 1] Gérant de la SARL, [A], [W], [Q] Comparant , [A], [Localité 2] (SARL), [Adresse 2], [Localité 3] R.C.S 500 851 290 L'expert Comptable de la dite société Comparant, ribunal
69fd9e77cdc6046d470679e0
Nomme SCP CADENE - CASIMIRO - [S] - RIBAUTE - BERENGUER [Adresse 2] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
AINSI FAIT JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DUT RIBUNAL DE COMMERCE D,'[Localité 1] LE MERCREDI 28 JANVIER 2026, ET ONT SIGNE: Le Greffier d'audience, Le Président,
Trib. de Commerce
69e0a55acdc6046d476e342b
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Composition du Tr ribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-France BANCEL Juges Pour
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69a491dccdc6046d472d5e98
2 avril 2025
Défendeur(s) : SAS [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] n°951 777 226 Représentant(s) : Maître Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de Caen Composition du Tr Président Juges ribunal
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