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tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : CONDAMNER la SAS 5IS à remettre aux sociétés requérantes des références Relevés d'Identité Opérateur (RIO

AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R131 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL RIP

En l'espèce, les sociétés POUEY produisent les éléments suivants : * Les conventions « OVEREENKOMST SERENITAS RISK POOLING » et « GARANTIE OVEREENKOMST SERENITAS RISK POOLING » conclues le 8 décembre

SAS ETUDES DE CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME (SECOBA) Représentées par Me PERDRIX Elodie SA MMA IARD PRISE EN QUAL ASSUREUR DE COVEA RISKS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA

avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS

du code civil Vu ce qui précède, Vu les pièces produites, Juger que la créance de la société Entreprise [T] est d'un montant de 4 792,37 euros, Enjoindre à la société Entreprise [T] de diffuser un RIB

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 009785 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 000750 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 22 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Madame

Le 22 décembre 2021, Monsieur [Q] a adressé, à sa banque, la facture de la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRE sur laquelle se trouvait le RIB du compte à créditer.

Elle aurait donc pu se rendre compte de l'absence de prise en compte du nouveau RIB pour régulariser la situation mais elle ne l'a pas fait, et ce pendant plus d'un an.

2023, elle est relancée par courriel, avec l'adresse de Mme [S] ; * Par cette adresse, Mme [S] l'informe que L'ETUDIANT a fermé son compte bancaire auprès du CIC et qu'elle lui communique un nouveau RIB

Le 16/10/2023 la SAS U.D ENERGIE adresse une facture, par courriel, à la SAS [Q] et joint un RIB. La SAS [Q] procèdera au paiement.

Rôle 2025 008944 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Pose et vente d'extincteurs et formation extincteurs, alarme incendie, sécurité, éclairage secours, signalisation, formation RIA.

IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 28-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL MA WAFFLE RIE

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS