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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MARTA DE, [G] Liquidateur : SELARL, [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B], [A], [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [H] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c99cdc6046d47c37da7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL, [Q] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [P], [N], [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [J] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent, [Z] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [P] REY, [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO -, [F] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e08cdc6046d4770dcb3

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 001830 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a35c91cdc6046d47142639

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024 010928 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/01/2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be963fcdc6046d477053f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rôle 2024 014750 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98d9cdc6046d477081e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e13cdc6046d4770dd92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rôle 2025 001938 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea041cdc6046d47710207

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 002644 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea952cdc6046d4771a1cb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb57fcdc6046d477278c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb600cdc6046d477283a2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb67ccdc6046d47728bf5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026÷ 1 Président : N Monsieur Bertrand BIGAY Juges : N Monsieur Hervé LEGOUPIL Ν Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 4] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (COPV) [Adresse 5] Me Mélanie AMOROS Avocat Loco Me Franck RIGAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb307acdc6046d475bacba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Madame Marie BIDAN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [I] [W] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [V] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86269cdc6046d47811b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

membres de la délégation du personnel du comité social et économique ou à défaut, le représentant des salariés désigné, à comparaître à cette même date ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - RAYNAUD - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Juge-commissaire suppléant : Monsieur François BEAUDET Liquidateur : SELARL [N] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [C] [Adresse 4] ; Désigne la SCP CADENE - CASIMIRO - [E] - RIBAUTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

F00116 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69a21ec6cdc6046d47f9c384

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1791cdc6046d474f1756

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GAILLET Patrick, Président, Mme RIGAUD Vanessa, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 8 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05ceecdc6046d47cec3e9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00989 DEMANDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Célestine RIGAULT [Adresse 2] et par [U] [W] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU

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Journal officiel
Procédures collectives

RIVAUTO

SIREN 332021468Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

12/06/2025

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Dépôts des comptes

RIVAUTO

SIREN 332021468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

27/08/2020

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Procédures collectives

RIVAUTO

SIREN 332021468TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .

23/01/2019

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Procédures collectives

RIVAUTO

SIREN 332021468TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/03/2018

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Dépôts des comptes

RIVAUTO

SIREN 332021468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

10/06/2017

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