AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474c0cdc6046d47c39e56
7 juillet 2025
7 juillet 2025
français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013076 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e474cecdc6046d47c39f49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013100 Débiteur(s): SARL TRAJECTOIRES CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: Me Christian RIPERT
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49bc6cdc6046d47c637af
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000181 Débiteur(s): NATURE HORIZON SANTE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian RIPERT
Source officiellechambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mise à disposition au Greffe RG 2025001432 ENTRE : 1) SARL AGECO H, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 828754176 Partie demanderesse : assistée du cabinet ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET
Source officielle6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
29 avril 2025
R.C.S de Nanterre, sous le n°722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51c83cdc6046d47d27d02
8 octobre 2025
8 octobre 2025
chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014975 Demandeur(s): Mme [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Catherine RIPERT
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
protocoles d'accord en date du 22 décembre 2015 engageaient la société [Localité 1] à acheter chaque année 800 000 pièces de cintres de type « NR8 » pendant 3 ans, ainsi que 3 millions d'un support noir (+rivets
Source officielleREFERE
69dfcb78cdc6046d475982ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00283 DEMANDEUR SASU EVIZ [Adresse 1] Représentée par Me Solange RIVERA – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS CRD [Adresse 3] Non
Source officielleChambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Tribunal relève également que : * par courriel daté du 3 février 2024, la société GARDEN DESIGN informait son agent local, la société RIBERO DECO, qu'elle allait « effectuer des paiements de la facture
Source officielleChambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
R.C.S de Nanterre, sous le n°722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 58], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me RIBEROLLES
Source officiellechambre 1-5
69d965c3cdc6046d47d03b53
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S'agissant de la compétence, LLJ ayant son établissement domicilié à 80136 RIVERY dans le ressort du tribunal de commerce d'Amiens, mais que l'article 12 des conditions générales de ventes du « contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.
Source officiellePage 2 sur 2