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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d2ae18cdc6046d473abe78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [R] [M], 3 allée René Leriche 93110 Rosny-sous-Bois, représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23843cdc6046d47fbc3f0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RCS Nice : 821822095 N° de gestion : 2017 B 2961 Représentant légal : Mme [Y] [Z] [E] [U] Président [Adresse 2] comparant en personne assisté à l'audience par Me GIAUFFRET substituant Me Christophe ROSA

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SAM TRANSPORT ayant son siège social à Rosny-sous-Bois et Madame [V] [J] habitant également à Rosny-sous-Bois, le Tribunal de commerce de Bobigny est compétent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d33b5bcdc6046d47446398

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SARL COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS, Entreprise de Travaux Publics, (Adh. 32676.T), RCS de Créteil n°394 739 601, dont le siège social est situé "CIBTP" 484, Rue du marché Rollay

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efa761cdc6046d47c0d951

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DOCTEUR ZAMENHOF 44200 NANTES SIREN: 843908443 Représentant légal : Mme Ingrid LARCHER 5 RUE DE CLERY 75002 PARIS, Président comparant par Me Nathalie VERGNE-CLAVEL 21 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93110 ROSNY

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2023J00474 SARL I.C.A contre SELARL [T] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SARL I.C.A DEMANDEUR SARL I.C.A [Adresse 1] comparant en personne assistée par Me Christophe ROSA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un sinistre affectant l'opération susvisée a été déclaré pour de s infiltrations au travers de joints de douche et de la rosace de robinetterie concernant le logement situé au, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

droits de la SAS BYPATH 6-10 Rue Troyon Immeuble Le Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS - Me Victor RIOTTE 85 Rue De Rennes 75006 PARIS DEFENDEUR SARL ASSISTANCE GAILLARD 55 278 Rue de Rosny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b7da91cdc6046d47d7f2cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ENTRE * Monsieur [N] [Q] né le 9 Septembre 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant 13 Rue du Lavoir - 37360 Neuillé

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e010f5cdc6046d4761c576

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2023R00236 DEMANDEUR [Adresse 1] ENDOSCOPIE FRANCE12 [Adresse 2] par Me Emmanuel MOREAU16 [Adresse 3] par Me Rosalie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PROCEDURE : Suivant exploit de la SELARL KSR & ASSOCIES, Commissaires de Justice à ROSNY SOUS BOIS, en date du 24 avril 2025, la SAS [V] [Z] a fait donner assignation à Monsieur [A] [L], d'avoir à comparaître

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7dc6dcdc6046d47d81d5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE * Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant [Adresse 1], ayant pour

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

responsabilité limitée au capital de 3.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 533 467 965, dont le siège social est situé au [Adresse 4] » à ROSNAY

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a440abcdc6046d4724fdb4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 827 722 133 (Avocat postulant : Maître Capucine VAN ROBAYS, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Stéphanie LE BARS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Christophe ROSA

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : [I] [P] [Z] [Y] [Adresse 4] Comparant par Me Marie Laurence FOLMER Avocate au barreau de NANCY substituée par Me Betty DI ROSA Avocate au barreau de NANCY.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Avocat (C1050) ET : 1) SAS ALPHAPRIM, dont le siège social est ZA Parisud -1 boulevard d'Italie 77127 Lieusaint - RCS de Melun B 348935131 2) SAS HYPERPRIMEURS, dont le siège social est 128 avenue de Rosny

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

) : Monsieur [W] [S] [E] [Adresse 3] * Défendeur(s) : La société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe ROSA

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Journal officiel
Modifications diverses

ROSAY 1

SIREN 928899509Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/07/2026

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Modifications diverses

ROSAY 1

SIREN 928899509Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

28/07/2026

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Ventes et cessions

ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON

SIREN 104144241Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sie Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018. Référence : 7404P01 2026 A 01140. Adresse de l'ancien propriétaire : 1852 Route des Grandes Alpes 74430 SAINT-JEAN-D'AULPS. Adresse du nouveau propriétaire : 138 Route de sous Seytroux Chalet Mala, appartement 7 74430 SEYTROUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

14/07/2026

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Ventes et cessions

ROSAY, Océane, CANETTI, Corinne, VALLON

SIREN 493572762Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 19/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 25/06/2026, Dossier 2026 00030018 Référence 7404P01 2026 A 01140 Adresse de l'ancien propriétaire : 811 Route de la Dranse 74110 MONTRIOND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

10/07/2026

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Ventes et cessions

LE FOURNIL DU ROSAY, LA DELICIEUSE

SIREN 104451646Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Rue du Maréchal-Joffre 72110 Bonnétable

30/06/2026

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