Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan ROUX

François BROUARD, l'un des juges qui en ont délibéré et le greffier. 1 Par assignation, la COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES demande au tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur, [I], [R], né le 10/04/1985 à VITRY SUR SEINE, demeurant, [Adresse 3] VILLENEUVE-LES-AVIGNON, pris en qualité de

comparant par Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SARL CTA JANAULT, RCS de Saint-Brieuc B 879 132 892, dont le siège social est Zone d'Activités de la Villeneuve

comparaitre à notre audience du 26 Mars 2025 à 14 heures aux fins de : Vu les dispositions des articles 1603 et 1615 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R322-4 et suivants du Code de la route

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015402 Demandeur(s): BOUVET YVAN (EI) 252, route

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01144 La société COFIDIS [Adresse 1] Villeneuve-d'Ascq Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole

Son siège social est situé, [Adresse 2] 31270 VILLENEUVE-TOLOSANE, soit dans le ressort de ce tribunal.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006486 PROCEDURE : 2026/032 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS AZ BOIS 115, Route

société ; La société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) comparait en la personne de son gérant Monsieur [W] [R] [E], lequel indique que l'activité a diminué et qu'il a été victime d'un grave accident de la route

MB1100645 « Perte exploitation » ; En date du 15 avril 2022, le camion tracteur et l'unité mobile ES4 construite sur semi-remorque de la société EMBOUTEILLAGE SERVICES, se sont couchés en travers de la route

titre encore plus subsidiaire, Si par impossible le Tribunal ne faisait pas droit à la demande tendant à l'exécution du contrat à raison d'une prétendue condition suspensive portant sur une mise en route

prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement à l'égard de Monsieur [P] [O] immatriculé au Répertoire des métiers sous le numéro 795 353 093 RM 06, dont le siège social est sis [Adresse 2] à Villeneuve-Loubet

Barreau de Meaux, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4 roues

En outre la BNP a déclaré une créance de 50 000 € constituée d'un prêt bancaire accordé à la société RS TELECOM et destiné à financer un besoin en fonds de roulement.

la société PIMENT ROUGE, ce qui est rappelé dans l'acte de cession.

SUR QUOI : Attendu qu'il échet de faire droit à la demande de la société ROURE AUTOMOBILES et en conséquence de : * Donner acte à la société ROURE AUTOMOBILES de son désistement d'instance et d'action

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Nicolas CRIBIER et Monsieur Jean-Marie ROUX Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe

par la société 4 ROUES SARL.