Le véhicule est resté entreposé à compter de la fin du mois de janvier 2020 jusqu'au 19 juin 2020, date de la restitution officielle du tracteur routier, dans le parc automobile de la société SAMAT RHÔNE-ALPES

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à SELARL BELLIN - SABATIER

responsabilités encourues, * chiffrer les pertes d'exploitation de toutes natures subies par Monsieur [D] [X] depuis la livraison et l'installation de ce moteur, le cas échéant, en s'entourant de tout sapiteur

et désigner à cette fin un expert avec mission, après s'être fait communiquer tous documents utiles et avoir consulté toute personne susceptible de l'éclairer et s'être adjoint si nécessaire tout sapiteur

ordonnance et que dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste des experts, DIRE que l'expert pourra s'adjoindre si nécessaire tout sapiteur

Désigner tel expert en automobile qu'il plaira avec la mission suivante, avec possibilité de s'adjoindre un sapiteur dans un domaine de compétence étranger au sien : * Examiner le véhicule dans l'état

faire toutes constatations et observations utiles à la juridiction du fond susceptible d'être saisie ultérieurement, * Faire les comptes entre les parties, * Le cas échéant se faire assister d'un sapiteur

RÉSINES PÈRE ET FILS, * constater et décrire la réalité des désordres invoqués, * au moyen de toute investigation utile et au besoin en s'attachant l'aide de tout sapiteur ou entreprise spécialisée,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par Monsieur Frédéric JEAN, Président, La minute du jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN, juge et par [J] SABATIER

JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian KUDLA et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame [Q] SABATIER

Le 25 février 2019, Monsieur [L] a été désigné en qualité de sapiteur, dans le cadre d'une ordonnance de référé.

Dire que l'Expert judiciaire pourra s'adjoindre les services d'un sapiteur d'une spécialité différente de la sienne s'il l'estime opportun ; Fixer la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Franck SABATIER

process et la survenance de la procédure collective justifient que la mission de l'expert judiciaire soit étendue à de nouveaux chefs de mission techniques et économiques, et qu'il soit assisté de sapiteurs

dans le mois de la désignation afin de permettre à Rocade de poursuivre le chantier après réalisation de toutes les constatations contradictoires ; Autoriser l'expert à se faire assister par tout sapiteur

RCS de Paris 928 798 057 2) Madame [E] [F], dont le siège social est au [Adresse 2] 3) Monsieur [D] [S], dont le siège social est au [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par de Me Lucas SABATIER

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE [Adresse 1] comparant par Me Alexia PICCERELLE [Adresse 2] CANNES DEFENDEUR(S) SASU NOVO [Adresse 3] comparant par Me Franck SABATIER

Par lettre du 27 septembre 2023, l'expert judiciaire a prescrit une étude de résistance des matériaux du châssis et du faux-châssis par un sapiteur.