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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4d03cdc6046d476b65d1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/12/2020, délivré par la SELARL ALTANEO 39, Huissiers de Justice associés à LONS-LE-SAUNIER

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 6] 75009 Paris - RCS Chartres - RCS La Rochelle - RCS Limoges - RCS Bordeaux - RCS Angers - RCS Strasbourg - RCS Albi - RCS Reims - RCS Cannes - RCS Thonon les Bains - RCS Annecy - RCS Lons-le-Saunier

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TCOM

Procédures Collectives

69eb443ccdc6046d475d4b11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl [H], nom commercial : SAMI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c778facdc6046d47436a5d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

paiements de la société LE SULKY SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme, [F], [I], née le, [Date naissance 1] à RUFISQUE, SENEGAL, exerçant une activité de bar Pmu jeux paris, à Saumur

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TCOM

Trib. de Commerce

69b090a2cdc6046d4732da38

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

métalliques et de serrurerie Dirigeante : SARL NOVUS VIA GROUPE (RCS [Localité 2] 900 151 028) représentée par Monsieur [B] [M] en qualité de gérant Comparution : représentée par Maître Lauriane SAUNIER

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TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Samir ELAMOURI,Président, [Adresse 6] [Localité 1] non comparant FORMATION Président : M. Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f71cdc6046d473c16c8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur, [E], [N], salarié, membre du CSE de la SARL, [A] a comparu et regrette qu'il n'y ait pas d'autre issue, L'AGS-CGEA, représentée par Maître Samir

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TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank containers and carry out any operational requirement of EUROTAINER in the following area(s) on an exclusive basis : Turkey, Jordan, Saudi Arabia

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db23f0cdc6046d47f31eaa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 014069 DEMANDEUR : Madame [Y] [I] - [Adresse 1] représentée par Me Arlène RASAMOELINA, plaidant par Me Sami NAISSEH, tous deux avocats

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

dessinant entre les parties, la Société JURA BOISSONS assignait, par acte délivré le 16 Octobre 2025, la Société AUX DELICES DE MIA devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier

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TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

* SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur [T] [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE, Avocat à la Cour, membre de la SERL LEXAVOUE KPDB BORDEAUX, à la décharge de Maître Samir

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en la personne de son représentant légal, Madame [U] [D], en sa qualité de présidente, demanderesse représentée par Maître Mathias BAUDUIN Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de PARIS, cabinet ELTEA LEGAL, et en présence de Monsieur [S] [A], Directeur du pôle alternance de la société [M] FINANCES ET SERVICES, Le contrôleur : CGEA DE [Localité 1], représenté par Maître Samir

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TCOM

VENDREDI

69c2d05ccdc6046d47cb79af

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SARL JBGC DEMANDERESSE SAS Youbee, [Adresse 1] comparaissant par Maître Crystel CAZAUX, Avocat au Barreau de Toulouse,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL JBGC,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Sami

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT, DIJON, EPINAL, LONS LE SAUNIER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT, DIJON, EPINAL, LONS LE SAUNIER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR LE DUC, BELFORT, BESANCON, BRIEY, CHALON SUR SAONE, CHAUMONT, DIJON, EPINAL, LONS LE SAUNIER

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

E-MARINE C/ SARL [B] [O] [T] DEMANDERESSE SARL E-MARINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Quentin DUPOUY, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SARL [B] [O] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Sami

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte introductif d'instance en date du 26 septembre 2023, signifié à personne par Maître [D] [B], Commissaire de Justice associé à Lons le Saunier, la société [Q] a assigné la société [P] à comparaître

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Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lettres d'information annuelle qui auraient été envoyées à Madame [R] [P] née [V] aux adresses et dates suivantes : * 7bis, rue des Vendangeurs 85500 LES HERBIERS en date du 03 Mars 2023, * 10, rue de Saumur

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