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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b5ccdc6046d47ef003b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SHOES ALMA Centre Commercial Rennes Alma [Adresse 1] Enseigne : SCOTT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6ba9cdc6046d47ef0502

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CLEUNAY [Adresse 1] Enseigne : SCOTT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SHOES [Adresse 1] Enseigne : SCOTT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c80cdc6046d47ef1386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK FOULONS [Adresse 1] Enseigne : SCOTT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50c1fcdc6046d479f998b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Pure Bikers [Adresse 1] Activité : Toutes activités de réparations, d'entretiens et de diagnostics de motos, de scooters

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b7acdc6046d47ef0233

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPIDE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : SCOTT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c3acdc6046d47ef0f47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SAINT MALO [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : Scott

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c9ecdc6046d47ef153e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SHOES [Adresse 1] Enseigne : SCOTT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8eccdc6046d47fe681a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CHR, [Adresse 1] Enseigne : SCOTT

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] [C] - Achat, revente et réparations de motos, quads et scooter. - immatriculé sous le numéro 909 731 549 RCS [Localité 1] dont l'établissement est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb105dcdc6046d4758e600

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le requérent a pu appréhender un nouvel actif, un scooter

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd1d08cdc6046d474f8f7b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 901230946 et exerce une activité de Vente et location par tout moyen de courte et de longue durée de scooters ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0b0cdc6046d4701cad4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 2] Activité : Transport routier de marchandises au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes (y compris véhicules de moins de 4 roues (scooter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667f3cdc6046d4751cb3f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SAS DOM MOTO 27, adresse : [Adresse 1], activité : exploitation d'un atelier d'entretien et réparation, ainsi que la vente de motocycles, quads et scooters

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

contrat signé électroniquement le 31 août 2022, la société LOCAM a consenti à la société IFRI un contrat de location de 49 mois pour un matériel fourni et installé par la société U'MOB, en l'espèce deux scooters

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dc36cdc6046d474eb536

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[X] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Judith Schor, avocate (P329).

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd351cdc6046d471f7c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

permis aucun versement ; la dernière tentative de saisie attribution sur le compte bancaire, le 11/03/2025, a révélé un solde débiteur de 473,00 €; que la société apparait uniquement propriétaire de scooters

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bede81cdc6046d477633bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 894 569 458 et a pour activité : « Achat-vente de véhicules, location de véhicules (véhicules particuliers, véhicules utilitaires, motos et scooters

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efe2adcdc6046d47c5770d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] [K] [Adresse 3], Gérant comparant par Me Scott YOUSSIF [Adresse 4] Substituant Me [T] [U] [Adresse 5] En présence de : Mme [S] [Z], juge commis SELARL HERBAUT-[M] mission conduite par Me [X] [M],

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d71acdc6046d474e6478

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS INNOV'EDUC [Adresse 1] Nom commercial et Enseigne : WILD CODE SCHOOL

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCHOTT, Alexandra, Marie-Catherine, CHABA

SIREN 107744450Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

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Dépôts des comptes

CAMPANA & SCHOTT FRANCE

SIREN 514247097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SCHOTTE GROUP

SIREN 792956039Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/07/2026

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Radiations

SCHOTT, Olivier, Bernard

SIREN 880777313Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/07/2026

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Procédures collectives

BENJAMIN SCHOTT ARCHITECTES

SIREN 490388261Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2024 - Mandataire à la liquidation judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ - N° RG : 25/00337

14/07/2026

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