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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c6a6cdc6046d47da8cb2
3 juillet 2025
sont les suivants : * La SELARL R&D en la personne de Maître [G] [P], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Y] [I], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID
69a0d1afcdc6046d47db795d
15 janvier 2026
RCS [Localité 2] 917 412 272 (2022B00255) FIXE provisoirement au 30/07/2025 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE
69a0d322cdc6046d47db9a0d
RCS [Localité 2] 912 109 980 (2022B00144) FIXE provisoirement au 09/01/2026 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE
69a0c662cdc6046d47da87ab
FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID
69a0d202cdc6046d47db80c8
RCS [Localité 1] 907 935 175 (2021B00437) FIXE provisoirement au 15/07/2024 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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28 octobre 2025
] sous le numéro 444 504 070, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître André SCHNEIDER
Chambre 03
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19 mai 2026
François-Xavier SCHWEITZER, Juges.
Trib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI RHONE ALPES - Me Grégory SCHREIBER
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] et par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET [Adresse 3] DEFENDEUR SA THERACLION [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Monsieur Nicolas SCHNEIDER, Juge, assistés de :
chambre 1-8
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[Y] [D] - société Schneider international, expert immobilier, M. [X] et M. [R] [W], représentant de WAGRAM). 22. WAGRAM, en défense, verse aux débats : * L'échange de courriels entre M.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
CHATELIER du CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer
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