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32 résultats pour « Schweizer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sont les suivants : * La SELARL R&D en la personne de Maître [G] [P], administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Y] [I], mandataire judiciaire, * Madame Alexandra SCHEID

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d1afcdc6046d47db795d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS [Localité 2] 917 412 272 (2022B00255) FIXE provisoirement au 30/07/2025 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d322cdc6046d47db9a0d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS [Localité 2] 912 109 980 (2022B00144) FIXE provisoirement au 09/01/2026 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c662cdc6046d47da87ab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FIXE provisoirement au 01/01/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RCS [Localité 1] 907 935 175 (2021B00437) FIXE provisoirement au 15/07/2024 la date de cessation des paiements NOMME en qualité de Juge commissaire : Madame Alexandra SCHEID Juge du siège, DÉSIGNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d852cdc6046d470f6fdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

] sous le numéro 444 504 070, dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître André SCHNEIDER

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI RHONE ALPES - Me Grégory SCHREIBER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] et par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET [Adresse 3] DEFENDEUR SA THERACLION [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Monsieur Sylvain TRITANT, Juge, * Monsieur Nicolas SCHNEIDER, Juge, assistés de :

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [D] - société Schneider international, expert immobilier, M. [X] et M. [R] [W], représentant de WAGRAM). 22. WAGRAM, en défense, verse aux débats : * L'échange de courriels entre M.

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHATELIER du CABINET VIA AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Avocats (R142) 2) SARL SEA-CONCEPTION (anciennement YCEOO), dont le siège social est 70 rue du Docteur Schweitzer

Source officielle

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