Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

d'affaires ainsi que de tout élément couvert par tout autre type de secret au sein des documents placés sous séquestre, et remettre au Président du Tribunal des activités économiques de Nanterre : *

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Secret de la vie privée х non utile R153-5 209 34251 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 210 34255 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 211 34258 Mail Secret des affaires х non utile R153

Mail Secret des affaires x non utile R153-5 Secret des 805 38581 Mail correspondances avocat/client х 806 38589 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 Secret des 0.07 38591 Mail correspondances [

18 septembre, Seedext était informée, que M.

contradictoire ; Dire que la société [H] ne justifie pas d'un motif légitime aux mesures sollicitées; Dire que les mesures ordonnées ne sont pas légalement admissibles notamment en ce qu'elles violent le secret

La SARL AUTOUR DE LA POMME demande au Tribunal de : * Déclarer la SARL CORREZE SELECT irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter * Condamner la SARL CORREZE SELECT à payer à la

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

En défense, la société SELECT AUTO NEGOCE conclut au débouté des demandes adverses.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ508 La SAS Mes Secrets

justice le 1er juin 2024 ; en conséquence Ordonner la destruction des pièces saisies, sauf à mettre en œuvre la procédure prévue par les articles R. 153-3 à R. 153-10 du Code de commerce compte tenu du secret

secret, et a fixé au 5 novembre 2025 la date à laquelle la société OMNIM et M.

. : 2025001022 Sàrl SECRET DU PORTUGAL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [O] [R] représentée par Maître [R], mandataire judiciaire

des affaires et que les requis refusent de communiquer, catégorie C les pièces que les requis refusent de communiquer mais qui ne sont pas concernées par le secret des affaires ; Disons que l'intégralité

. : 2024016965 PC : 2024J1366 Sàrl SECRET DU PORTUGAL 2 Commerce de gros, détail, fruits et légumes, épicerie fine, liqueurs, alcools, préparation et vente à emporter.

Nous relevons que lors de cette procédure le secret des affaires n'a ni été soulevé ni même évoqué.