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127 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cb4cdc6046d476d6eb2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'inventaire et la gestion des stocks, la négociation, la mise en relation et éventuellement la conclusion de contrats d'achat, de vente, de location ou de prestations de services auprès des différents acteurs

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

18/12/2024

Voir →

Créations

SELARL ACTAZUR, ACTAZUR

SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/08/2023

Voir →

TCOM

Chambre 1

69bd0deecdc6046d474e39c3

Commerce

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Chambre 1 N° minute : 2025/10663 N° RG : 2024F00583 SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES contre SA CITY MALL GROUP DEMANDEUR SASU ARCHITECTURE GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] PARTNERS en la personne de Maître [S] [G] - SCP MJURIS Représentée par Maître [Z] [F], ont comparu en chambre du Conseil ; Attendu que la SELARL [P] PARTNERS en la personne de Maître [S] [G], ès

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c105a1cdc6046d47a16dbc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

H] en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire et Madame [L] [P] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4997ecdc6046d47fa58b9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Charlotte THIRION, en qualité de mandataire judiciaire Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e896cdc6046d4702a026

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'égard de : SARL, [Adresse 2] PALAIS, [Adresse 1] Activité : Vente de vêtements et accessoires RCS RENNES 821 368 842 (2016 B 1307) Désigne Mme, [J], [Z], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL

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TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La recherche et développement concernant les activités digitales et multimédia, jeux vidéos, Nft, metavers, la réalisation de prestations pour les acteurs du secteur des jeux vidéos sur toutes plateformes

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69e0bf8ccdc6046d47707a03

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ED ANCE Defendeur (s) · ENOVOS FRANCE [Localité 2] Représenté (e)(s) : Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 71,02 € HT - 14,20 TVA - 85,22 € TTC Attendu que suivant exploit de ACTA

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TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine SALSAC -19 [Adresse 2] SELARL

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d934cdc6046d473b5173

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] [Q], Juge Commissaire, la SELARL MUTATIS MUTANDIS réprésentée par Me [B] [K], administrateur judiciaire, et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [J] [S], mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] [B] en qualité de Juge commissaire ; * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [E] [F] en qualité de mandataire judiciaire.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

GP)/[Localité 2] Me David BURILLE/DROMF Me Anne GILS (SELARL GP)/[Localité 2] Me David BURILI E/DROME Me VERILHAC (SELARI I VA Avocats)/DROME SCP DISDET & ASSOCIES Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/AVIGNON

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* La SELARL ALLEMAND NGUYEN en qualité de Commissaire de justice La période d'observation a été ouverte pour 6 mois, soit jusqu'au 27 septembre 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu que les circonstances de l'espèce commandent de laisser aux acteurs de ce procès la charge de leurs frais de justice respectifs.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab275cdc6046d47513d6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur la demande de La Selarl de Keating, ès-qualités, de condamner M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

APEX AJ, prise en la personne de Me [W] [L], ès qualités, a comparu, représentée par Maître [W] [L] * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [P] [O], ès qualités, a comparu, représentée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9812cdc6046d47b00060

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2528200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à SELARL

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08d3ccdc6046d47988966

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : Monsieur [E] [B] (EI) [Adresse 2] Actu

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la durée du cycle de certification (la nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux), la durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs

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